L’ARS Ile de France publie sur son site les versions provisoires en date du 10 et du 11 septembre 2012 des SROS de nombreuses spécialités.
Documents disponibles par département.
Les SROS Ile de France (versions provisoires)
L’ARS Ile de France publie sur son site les versions provisoires en date du 10 et du 11 septembre 2012 des SROS de nombreuses spécialités.
Documents disponibles par département.
Les SROS Ile de France (versions provisoires)
Nous signalons, dans le numéro n°9 de Juillet 2012 du magazine de la FHF, un article complet sur le développement de la chirurgie ambulatoire qui est une des grandes priorités depuis quelques années de la Tutelle.
Citons les principales informations liées à cette forte progression de la chirurgie ambulatoire :
Interactions n°9 . Le magazine d’actualité de la FHF. Article pages 14 à 16.
On sait d’expérience que les séjours dans les services de médecine des CH et surtout dans les Hôpitaux de Proximité (ex Hôpitaux Locaux) ont un taux de GHM médicaux en EXH importants, c’est-à-dire qu’une part importante des patients restent hospitalisés dans ces services au-delà de la borne haute indiquée pour le GHM du séjour.
Les raisons de cette situation sont multiples et bien connues des responsables hospitaliers et de la tutelle. Citons une des principales à titre d’illustration : la difficulté à trouver un placement aux patients dans la chaîne aval de soins, quant un retour à domicile n’est pas possible.
Qui dit séjour au delà de la borne haute, dit rémunération de l’établissement via un tarif forfaitaire journalier pour les journées d’hospitalisation au-delà de la borne haute. Ce tarif est généralement « bas » et désincitatif. L’établissement va donc « faire la chasse », dans la mesure du possible, aux séjours dépassant la borne haute.
Du point de vue de la gestion des recettes, les choses s’avèrent, à la réflexion, toutefois plus subtile, sachant que le respect des bornes des séjours relève par ailleurs de bonnes pratiques médicales.
[encart]Prenons ainsi l’exemple du GHM 23M16Z (Convalescences et autres motifs sociaux) correspondant au GHS 7986 dont le tarif est de 3 194,18 € avec une borne haute à 27 jours et un tarif EXH de 215,92 €/jour. Donc, sur la partie séjour, un patient qui aura été hospitalisé sous ce GHM pendant 30 jours rapportera à l’établissement 3 194,18 € (le GHS) + 3 jours (30 jours – 28 jours) x 215,92 €, soit 3 841,94 €.
Si le patient était resté 14 jours, la valorisation journalière T2A de son séjour aurait été de 3 194,18 € (le GHS) / 14 jours = 228,16€ / jour. Si il était resté 27 jours, la valorisation journalière T2A de son séjour aurait été de 3 194,18 € (le GHS) / 27 jours = 118,30 € / jour. Et sur 30 jours, la valorisation journalière T2A de son séjour est de 3 841,94 € (voir calcul plus haut) / 30 = 128,06 € / jour !!! C’est-à-dire un tarif journalier supérieur sur 30 jours que sur 27 jours. (référentiel GHS 2012 – Public)
En revanche, si nous considérons un GHM de soins palliatifs comme 23Z02Z avec le GHS 7992 (il peut aussi relever du GHS 7993 ou du GHS 7994) d’un montant de 4 151,04 € avec un seuil haut de 12 jours et un tarif EXH de 271,07 € / jour, nous constatons qu’un séjour de 12 jours, donc à la limite de la borne haute, sera valorisé 4 151,04 € / 12 jours = 345,92 € / jour et que dès le 13eme, l’établissement ne recevra plus que 271,07 € / jour. (référentiel GHS 2012 – Public)[/encart]
Ces 2 exemples contradictoires illustrent le fait que l’analyse de recettes des GHM médicaux peut aller au-delà de la détection des séjours dépassant la borne haute, sachant que cette première étape est évidemment indispensable. Une analyse GHM par GHM, ou à tout le moins sur un case-mix de GHM représentatif de l’activité médicale, doit permettre d’isoler les GHM à « surveiller » et de fixer des seuils réels internes de viabilité économique à l’établissement en tenant compte des autres contraintes (structure de coût analytique, filière de soins, contexte local, etc…).
Nous signalons la mise en ligne des présentations powerpoint des différentes interventions aux journées EMOIS qui se sont tenues les 12 et 13 mars 2012 derniers à DIJON.
Parmi les présentations de ces journées que vous trouverez via le lien ci-dessous, nous avons lu avec intérêt :
Présentations conférences EMOIS 2012
Le 7 juin 2012, une nouvelle version de la CCAM, la V28, a été rendue publique au Journal Officiel.
Il s’agit de la 4eme version de la CCAM en 2012, après la V25 en janvier et les V26 et V27 en mars.
Cette nouvelle version de la CCAM comprend 11 inscriptions d’actes, 3 suppression d’actes, 3 modifications de tarif et diverses modifications dans les libellés, les subdivisions et dans 19 notes d’actes.
Les 11 nouveaux actes CCAM de la V28 :
| DBLF009 | Pose d’une bioprothèse de la valve pulmonaire dans un conduit prothétique, par voie veineuse transcutanée |
| DGLF012 | Pose d’endoprothèse fenêtrée ou multibranches dans l’aorte abdominale pour anévrisme complexe, par voie artérielle transcutanée |
| EPJB015 | Évacuation de thrombus de veine superficielle des membres ou du cou, par voie transcutanée |
| LAQK27 | Radiographie volumique par faisceau conique [cone beam computerized tomography][CBCT] du maxillaire, de la mandibule et/ou d’arcade dentaire |
| LDKA900 | Remplacement d’un disque intervertébral cervical par prothèse, par cervicotomie |
| LFKA001 | Remplacement d’un disque intervertébral lombaire par prothèse totale, par laparotomie ou lombotomie |
| NAQK049 | Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie bilatérale de l’articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences par côté |
| NAQK071 | Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie unilatérale de l’articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences |
| ZZQH033 | Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, avec injection de produit de contraste |
| ZZQK024 | Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste |
| YYYY007 | Forfait hebdomadaire de prise en charge d’un patient insuffisant rénal en dialyse péritonéale |
Les 3 modifications de tarifs en V28 :
BFGA002 en activité 4 passe à 112,60 €. Ce tarif pour l’activité 4 était de 125,40 € en V27
BFGA004 en activité 4 passe à 111,00 €. Ce tarif pour l’activité 4 était de 125,40 € en V27
BFGA006 en activité 4 passe à 112,90 €. Ce tarif pour l’activité 4 était de 125,40 € en V27
La note d’information de la CNAM sur les changements de la CCAM V28.
Fichier Excel de l’ATIH qui liste les introductions et les radiations d’actes en V28