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Nouvelle version de la CCAM à compter du 1er juillet 2013 : version 31 – 4 nouveaux codes modificateurs

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La version 31 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 31 mai 2013 pour application à compter du  1er juillet 2013.

La version 31 de la CCAM permet la mise en oeuvre au 1er juillet 2013 de :

  • la création de 4 nouveaux codes modificateurs indiqués en regard de chacun des actes concernés (3761 actes concernés). Voir le lien ci-dessous et en particulier son annexe 6 pour la signification précise de ces nouveaux modificateurs :
  1. X = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 4
  2. I = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 3
  3. 9 = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 2
  4. O = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 1
  • la modification du libellé et des notes du code modificateur K
  • l’ajout du code modificateur K aux 14 actes d’accouchement
  • la suppression du supplément YYYY467 « Supplément pour injection intraveineuse de produit de contraste au cours d’un examen radiographique ou scanographique »
  • la modification de la note d’indication de l’acte QZRB001 « Séance d’acupuncture  » et de son tarif
  • la suppression de l’activité 4 de l’acte JSED001 « Transfert intra-utérin d’embryon, par voie vaginale » et de son geste complémentaire et modificateur
  • 101 modifications de tarifs

    • Ces modifications sont conformes à la décision du 8 avril 2013 de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie, publiée au JO du 31 mai 2013.

    Retrouvez dès aujourd’hui toutes ces modifications dans les écrans CCAM MCO et CCAM SSR de DIRECT T2A (accès gratuit réservé aux établissements de santé).

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    Mise à jour des compétences requises pour dispenser et coordonner l’éducation thérapeutique du patient (ETP)

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    Un décret et un arrêté parus le 31 mai 2013 (voir liens ci-dessous) mettent à jour les référentiels de compétences pour la dispensation et la coordination des programmes d’Educations Thérapeutiques des Patients (ETP), qui sont soumis à autorisation depuis la loi HPST de juillet 2009.

    Le référentiel des compétences s’organise autour de 6 situations (voir Annexe 1 de l’arrêté) :

    1. Situation 1 : créer un climat favorable à l’ETP
    2. Situation 2 : analyser avec le patient, sa situation, ses pratiques de santé et convenir de ses besoins en ETP
    3. Situation 3 : s’accorder, avec le patient et son entourage sur les ressources nécessaires pour s’engager dans un projet et construire avec lui un plan d’action
    4. Situation 4 : se coordonner avec les différents acteurs de la démarche d’ETP pour déployer les activités
    5. Situation 5 : mettre en œuvre le plan d’action avec le patient et son entourage
    6. Situation 6 : coévaluer avec le patient les pratiques et les résultats de la démarche d’ETP

    Sources : Décret  n° 2013-449 du 31 mai 2013 et Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient

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    Nouvelle version de la CCAM à compter du 15 juin 2013 : version 30

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    La version 30 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 16 mai 2013 pour application à compter du  15 juin 2013.

    La version 30 de la CCAM permet la mise en oeuvre au 15 juin 2013 de :

    • 1 modification de note de facturation à la subdivision 14.01.02 « Radiographie du membre inférieur », la note de facturation de la subdivision est remplacée par la note suivante : « Facturation : l’association d’une radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon plusieurs incidences (NAQK007, NAQK023) avec une radiographie de l’articulation coxofémorale (NEQK010, NEQK035, NEQK012) ne peut pas être facturée »
    • ajout de suppléments et geste complémentaires aux 2 actes CCAM ZZQK024 « Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste » et ZZQH033 « Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, avec injection de produit de contraste »

    Ces modifications sont conformes à la décision du 21 mars 2013 de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie, publiée au JO du 16 mai 2013.

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    Publication de la version officielle du manuel de groupage SSR des GME : les nouveautés

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    En date du 6 mai 2013, l’ATIH a diffusé (enfin) la version officielle du manuel de groupage des GME, celui donc qui permet de grouper dorénavant les RHS en GME, à partir de l’envoi M4 2013.

    Cette première version officielle a donc pour numéro de version le numéro 1.1

    Par rapport à la version provisoire qui ne datait que de fin mars 2013, on constate plusieurs modifications significatives, preuve que le modèle des GME nécessite des calages, ce qui est normal.

    Retenons 2 modifications principales :

    • 4 codes CIM-10 en P07 disparaissent de la liste des CMA (P070 Poids extrêmement faible à la naissance, P071 Autres poids faibles à la naissance, P072 Immaturité extrême et P073 Autres enfants nés avant terme)
    • 34 codes CIM10 en Z du chapitre XXI sont ajoutés à la liste des codes CIM-10 orientant en 2eme intention et dans la liste des diagnostics d’entrée de la Catégorie Majeure 23 (« Autres motifs de recours au service de santé »)

    Nous profitons de cette annonce pour rappeler la journée de formation «  »Comprendre et maîtriser les GME (Groupes Médicoéconomiques) » que nous organisons ce 23 mai 2013 à Paris. Plus d’informations ici

    Lien : annonce ATIH – Les liens vers les 3 volumes ont été mis à jour dans la rubrique « Liens » du blog

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    Site très pratique pour manipuler les fichiers textes des RSS, RHS, RPSS, RPS, RSF-ACE et RSF

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    Nous vous signalons le site TextOpus que nous avons découvert il y a quelques temps, que nous utilisons beaucoup depuis et qui devrait intéresser les médecins DIM « bricoleurs » qui manipulent régulièrement des fichiers de production PMSI.

    Les fonctions intéressantes sont dans le menu « Lines Tools » situé à droite.

    Une fonction que nous utilisons est la fonction « Filter Lines » qui permet de produire en un clic un fichier texte contenant ou ne contenant pas un terme (utile par exemple pour produire un fichier RSS extrait avec uniquement tel ou tel GHM).

    Les autres fonctions (les titres sont explicites) : « Sort Lines », « Reverse Lines », « Delete duplicate Lines », « Shuffle Lines » et « Add Lines Number »

    C’est très simple et cela évite de longues manipulations en passant par Excel ou en programmant des macros.

    Le site est en anglais, mais c’est de l’anglais technique facile à comprendre. Le site est gratuit.

    Lien TextOpus

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