Nous signalons le mémoire de sage-femme de Mme Adeline Régnier, soutenu en 2014,intitulé « LA PRISE EN CHARGE DE LA PRÉCARITÉ DANS UN CONTEXTE DE FINANCEMENT DE TYPE T2A – Étude de cohorte dans l’unité fonctionnelle hospitalisation grossesses au CHU de Clermont-Ferrand ».

Cette étude intéressera les CH concernés par ces problématiques de surcoût liés aux séjours de patients en précarité, en contexte T2A.

Le résumé du mémoire : 
« La tarification à l’activité (T2A) est un système de financement des établissements de santé qui associe le paiement à l’activité réalisée, celle-ci étant définie par des épisodes de soins. Le financement est donc directement lié à l’activité. Certains auteurs ont montré que la dimension sociale du patient pouvait avoir un impact sur la performance médico-économique des établissements de santé. La prise en charge des personnes en situation de précarité serait responsable de surcoût hospitalier. L’objectif de la présente étude est de mesurer le potentiel surcoût hospitalier lié à la prise en charge de la précarité et d’en donner une première estimation.

Il s’agit d’une étude de cohorte comptant 120 patientes pour 133 séjours hospitaliers dont le recueil prospectif a été mené pendant 64 jours dans l’unité fonctionnelle hospitalisation grossesses du CHU de Clermont-Ferrand. La mesure de la précarité a été effectuée à partir du score EPICES réalisé de manière semi-directive auprès des patientes. Une situation de précarité est retenue lorsque le score EPICES est ≥ 30.

La durée moyenne de séjour observée est de 9,6 jours pour les patientes ayant un score ≥ 30 contre 6 jours pour celles ayant un score <30. La différence entre la durée moyenne de séjour observée et la durée moyenne de séjour standardisée est de 3,9 jours pour les patientes ayant un score ≥ 30 contre – 0,4 pour celles ayant un score <30.

Le surcoût estimé du fait de cette différence est d’environ 460 000 euros à l’année.

Les résultats sont en faveur d’une différence de « performance » hospitalière dans la prise en charge des patientes en fonction de leur situation de précarité ou non. D’autres surcoûts ont été identifié tels que l’intervention d’un professionnel extérieur, de l’assistante sociale et du bureau des entrées ainsi que l’organisation de la sortie de la patiente par la sage-femme. Il semble fondamental de développer un système pertinent d’identification et de valorisation de la précarité dans la T2A. »

Source : La prise en charge de la précarité dans un contexte de financement de type T2A (mémoire sage-femme par Adeline Régnier)

Nous signalons un récent jugement du TASS de Savoie suite à contestation d’indus faisant suite à un contrôle T2A et commenté par le cabinet d’avocat Houdart.

Au-delà des particularités du dossier (les médecins contrôleurs avaient modifié les « fiches argumentaires OGC* » postérieurement à leur contre-signature par le médecin DIM de l’établissement !), ce jugement rappelle des principes intéressant tous les établissements MCO : 

# « Le respect du principe du contradictoire impose que l’établissement qui se voit notifier un indu puisse comprendre précisément sur quels calculs il se fonde. La caisse ne peut prétendre qu’elle respecte le principe du contradictoire en fournissant simplement patient par patient, le montant total de l’indu. Elle doit procéder de manière détaillée, en expliquant clairement quels sont les actes qui ont été in fine cotés et acte par acte, quel est le taux de prise en charge qui a été in fine appliqué« .

# Le tribunal consacre à plusieurs reprises le principe du jugement souverain du professionnel de santé prenant en charge le patient. 

# L’application de la circulaire frontière ne justifie pas des indus par rapport à des séjours hospitalisés si le dossier patient démontre une surveillance médicale, une prise en charge pluridisciplinaire paramédicale et médicale justifiant l’occupation d’une place ou d’un lit ou l’existence d’un risque (personnalité, âge ou état de santé du patient, médicament injecté comme le Venofer, …)

* OGC : Outil de Gestion des Contrôles, outil mis à disposition par la CPAM lors des contrôles pour tirer au sort des séjours et permettre au médecin chargé du contrôle sur site et à son équipe de visualiser les informations codées par l’établissement relatives à chacun des séjours à contrôler et saisir si nécessaire, en regard, d’autres codages.

Source : « T2A : un TASS rappelle à l’ordre une CPAM »
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