Les communications de la Tutelle aux établissements se multiplient quant aux modalités du démarrage de la T2A SSR au 1er mars 2016 et aux chantiers encore en cours sur la question.
Nous relevons, parmi d’autres communications faites aux établissements publics ou privés, une présentation DGOS-ATIH intitulée « Quel financement pour les SSR ? un modèle innovant » du 15 mars dernier pour la FHF Rhône-Alpes (lien vers le support disponible en Source en bas de l’article)
A retenir concernant le financement des établissements SSR à partir de 2016 en 4 parties, appelées compartiments :
- un compartiment activité lui-même en 2 parties : un socle, versé chaque mois, basé sur l’historique, représentant au moins 50% du financement et sécurisé sur 3 ans, et un financement à l’activité par séjour, basé sur le casemix GME
- un compartiment molécules onéreuses,
- un compartiment plateaux techniques spécialisés (PTS). Seul un nombre réduit de PTS seront éligibles à ce financement sous condition d’une activité minimale du PTS dans l’établissement
- un compartiment MIGAC/MERRI
Le socle devrait dans un premier temps permettre de financer les lignes de charge des établissements.
Source : « Quel financement pour les SSR ? un modèle innovant » (FHF Rhône-Alpes – 12 mars 2015)
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