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Nouvelle version V32 de la CCAM à partir du 27 décembre 2013

La version V32 de la CCAM, publiée au JO fin novembre 2013, est applicable depuis le 27 décembre 2013. Pas de nouveaux actes dans cette version V32, mais des modifications de notes.

Détaillons les :

  • Modification de notes de facturation pour 32 actes pour la plupart liés avec la pose d’implants  intraosseux intrabuccaux. Liste complète dans la note d’information: voir lien ci-dessous)
  • Modification de la note d’exclusion du modificateur U (« Acte réalisé en urgence par les médecins, la nuit entre 20 h et 08 h »)
  • Changements des plages horaires pour les modificateurs P (« Acte réalisé en urgence par les pédiatres et médecins généralistes de 20h à 00h« ) et S (« Acte réalisé en urgence par les pédiatres et les médecins généralistes ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les autres médecins, la nuit de 00h à 08h« )
  • Nouvelle note de tête de sudivision pour la subdivision « 04.03.11.08 Pose d’endoprothèse dans l’aorte abdominale et l’artère iliaque commune »

Source : AMELI (Note d’information V32), AMELI (fichiers informatiques)

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