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Pseudonymisation des logiciels PMSI de l’ATIH et nouveau format ANO de chaînage

A la demande de la Cnil, l’ATIH annonce avoir intégré un mécanisme de chiffrement des fichiers PMSI contenant la correspondance entre les pseudonymes, issus du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) et les identités des patients (numéro administratif).

Concrètement : 

# Les pseudonymes n’apparaissent plus dans les fichiers ANO : les variables « N° anonyme », « N° anonyme individuel » et « N° de séjour » disparaissent.

# Ces pseudonymes sont désormais hachés, chiffrés et stockés dans un fichier spécifique.
Le lien entre ce fichier spécifique et le fichier ANO est assuré par l’ajout d’une variable de liaison en début des fichiers ANO et cette variable de liaison est non signifiante.

L’algorithme de chiffrement produit un résultat différent à chaque appel (= lancement MAGIC,GENRSA,AGRAF). Autrement dit un même pseudonyme aura à chaque opération de chiffrement une valeur différente, ce qui empêche l’élaboration d’une table de correspondance.

# Ces opérations de pseudonymisation se feront dans MAGIC, GENRSA et AGRAF à partir de M3 2020, avec une version définitive de chiffrage en M4 2020.

A partir de M3/M4 2020, il ne sera donc plus possible de faire des analyses orientés Patients (exemple : n séjours / patients sur 2 ans) à partir des fichiers du .out

Source : Mesures de sécurité de pseudonymisation des logiciels PMSI (ATIH)