Les codes CCAM passent de 7 à 10 caractères – Nouveauté PMSI 2015

Une CCAM dite « CCAM descriptive à usage PMSI » arrive en 2015. Les nouveaux codes CCAM dans le PMSI seront donc en 2015 sur 10 positions au lieu de 7 actuellement, à savoir les 7 positions des actes CCAM actuels et 3 nouvelles positons sous la forme « -CC » où CC sont 2 chiffres.

Dans cette première version de la nouvelle CCAM descriptive pour le PMSI, 30 nouveaux codes sont ajoutés :

  • 10 codes correspondant au dédoublement de code pour faire évoluer la classification actuelle, par exemple avec l’acte MJJA001 « Evacuation d’un phlegmon de gaine synoviale digitale ou digitocarpienne étendu à la main et/ou à l’avant-bras, pas abord direct »  sera dédoublé en 2 actes CCAM l’un dans une version uniquement « étendu à la main » et l’autre « étendu à la main et à l’avant-bras »
  • 20 codes correspondant à l’introduction de nouveaux codes validés par l’HAS (stimulation phrénique, neuromodulation, hépatectomie droite par coelioscopie et oesophagectomie avec un abord par thoracoscopie, remplacement total du fémur par prothèse)

Cela a donc un impact sur les format de fichiers des RHS, des RSS, des RPSS et des RIM-P 2015 : attention donc à vérifier auprès de vos éditeurs PMSI qu’ils soient bien prêts pour les échéances PMSI 2015 (29 décembre 2014 pour le SSR et 1er mars 2015 pour le MCO).

Le but de cette CCAM descriptive pour le PMSI est de gérer des informations propres au PMSI pour certains actes CCAM. Exemples : liste pour classification des GHM, caractère classant opératoire, actes admettant un forfait FSD, SE, évolution des libellés et des notes d’un acte déjà inscrit suite à avis positif de la HAS pour rendre les libellés en adéquation avec l’évolution des techniques.

Des actes de la CCAM descriptive seront utilisés en amont de la décision de remboursement pour permettre justement le recueil de données sur les modalités de réalisation et de coût utilisable lors de la décision de remboursement.

L’utilisation de cette CCAM sera recommandée en 2015, mais facultative. Attention : le passage au format à 10 positions lui est obligatoire. Par ailleurs, la transmission des actes CCAM pour l’Assurance Maladie (par exemple pour les ACE), reste identique, donc uniquement les codes CCAM sur 7 caractères.

Un Guide de lecture de cette nouvelle CCAM va être prochainement mis en ligne : nous y reviendrons dès qu’il sera publié.

Précisons que les codages CCAM des consultations externes restent basées sur les versions AMELI de la CCAM.

Source : Classification commune des actes médicaux (CCAM) descriptive à usage PMSI Version 1- 2015  (Note ATIH)

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