Les dates de scellement des bases nationales MCO, SSR, PSY et HAD pour 2015

Le scellement national des bases PMSI MCO et PMSI HAD pour l’année 2015 aura lieu le 25 mars 2016.

Le scellement national des bases PMSI SSR et PMSI PSY pour l’année 2015 aura lieu le 15 avril 2016.

Ces 2 dates sont donc des dates butoirs pour les envois des M12 2015. Rappelons que pour le SSR ces données 2015 seront pris en compte dans le calcul de la dotation 2017 de vos établissements.

Source : ePMSI
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