Nouvelle version de la CCAM, la V29, à appliquer à partir du 14 décembre 2012

Une nouvelle version de la CCAM, la version V29, sera active à partir du 14 décembre 2012.

Cette nouvelle version n’introduit aucune modification dans les tarifs ni dans les codes des actes : pas d’ajout, pas de suppression.

Cette version V29 de la CCAM introduit :

  • 5 ajouts de notes d’indication
  • 4 modifications de notes
  • 6 Changements de libellés d’actes
  • 2 suppressions de notes
  • 1 changements de libellés de modificateur
  • 1 changement de note de modificateur

Le détail de ces modifications est clairement présenté dans la note de l’ATIH et dans celle d’AMELI, plus complète (liens ci-dessous)

Donc, comme on le voit, une nouvelle version assez légère. Toutefois, nous ne pouvons que vous recommandez de faire la mise à jour, même si vous n’êtes pas concernés par les modifications. Cela facilitera la prochaine mise à jour en V30 début 2013 qui, elle, devrait être plus significative.

La note de l’ATIH

La note d’AMELI sur la CCAM V29

Copyright © T2A Conseil
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