Version 28 de la CCAM pour une application au 7 juillet 2012

Le 7 juin 2012, une nouvelle version de la CCAM, la V28, a été rendue publique au Journal Officiel.

Il s’agit de la 4eme version de la CCAM en 2012, après la V25 en janvier et les V26 et V27 en mars.

Cette nouvelle version de la CCAM comprend 11 inscriptions d’actes, 3 suppression d’actes, 3 modifications de tarif et diverses modifications dans les libellés, les subdivisions et dans 19 notes d’actes.

Les 11 nouveaux actes CCAM de la V28 :

DBLF009 Pose d’une bioprothèse de la valve pulmonaire dans un conduit prothétique, par voie veineuse
transcutanée
DGLF012 Pose d’endoprothèse fenêtrée ou multibranches dans l’aorte abdominale pour anévrisme complexe,
par voie artérielle transcutanée
EPJB015 Évacuation de thrombus de veine superficielle des membres ou du cou, par voie transcutanée
LAQK27 Radiographie volumique par faisceau conique [cone beam computerized tomography][CBCT]
du maxillaire, de la mandibule et/ou d’arcade dentaire
LDKA900 Remplacement d’un disque intervertébral cervical par prothèse, par cervicotomie
LFKA001 Remplacement d’un disque intervertébral lombaire par prothèse totale, par laparotomie
ou lombotomie
NAQK049 Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie bilatérale
de l’articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences par côté
NAQK071 Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie unilatérale
de l’articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences
ZZQH033 Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, avec injection de produit de contraste
ZZQK024 Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste
YYYY007 Forfait hebdomadaire de prise en charge d’un patient insuffisant rénal en dialyse péritonéale

Les 3 modifications de tarifs en V28 :

BFGA002 en activité 4 passe à 112,60 €. Ce tarif pour l’activité 4 était de 125,40 € en V27

BFGA004 en activité 4 passe à 111,00 €. Ce tarif pour l’activité 4 était de 125,40 € en V27

BFGA006 en activité 4 passe à 112,90 €. Ce tarif pour l’activité 4 était de 125,40 € en V27

La note d’information de la CNAM sur les changements de la CCAM V28.

Fichier Excel de l’ATIH qui liste les introductions et les radiations d’actes en V28

Copyright © T2A Conseil

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