Publication de l’arrêté qui confirme la stabilité du coefficient prudentiel en 2014 à -0,35% pour tous les établissements publics et privés.
Rappelons que ce coefficient prudentiel s’applique, comme le coefficient géographique, aux tarifs du GHS au sens large (tarif de base des GHS, forfait EXB, tarif EXB et EXH), aux GHT et aux prestations d’hospitalisation suivantes : ATU, PO, FFM, SE, APE et forfaits D
L’arrêté tarifaire de la campagne MCO/HAD 2014 vient enfin d’être publié ce 28 février 2014 pour une mise en oeuvre au 1er mars. 2014.
Au delà des enjeux politiques sur la baisse globale de tarifs de 0,24% pour les cliniques et sur la stabilité tarifaire pour les hôpitaux et les établissements privés à but non lucratif, il convient pour chaque établissement de se plonger dans l’analyse des évolutions tarifaires de chaque GHS en lien avec le case mix GHS de son activité T2A.
C’est seulement à ce niveau d’analyse et de simulation de recettes que chaque établissement pourra mesurer son gain ou sa perte de recettes.
Nous reviendrons prochainement dans un nouvel article sur ce sujet avec nos analyses et comme chaque année l’excel des GHS avec le tarif, la borne haute, la borne basse, les forfaits et tarifs EXX et EXB et leurs évolutions d’une année sur l’autre.
Rappelons que la nouvelle fonction de groupage MCO correspondant à cette campagne tarifaire a été diffusée le 27 février par l’ATIH : c’est la version 13.11f. La plupart des éditeurs de PMSI auront donc besoin de quelques jours à quelques semaines pour mettre à jour leurs logiciels et faire les mises à jours dans les établissements avec, du coup, comme chaque année, des choix cornéliens pour les établissements sur le scénario à privilégier en mars : soit attendre la mise à jour mais ne pas facturer les séjours MCO, soit facturer les séjours avec l’ancienne fonction de groupage et les anciens tarifs.
Publication de la version V33 de la CCAM, publiée au JO le 8 février 2014.
Détaillons les nouveautés de cette nouvelle version V33 :
Source : AMELI (Note d’information V33), AMELI (fichiers informatiques)
En date du 25 février est paru au Journal Officiel l’arrêté définissant la liste des GHM et GHS valables à compter du 1er mars 2014.
Comme chaque année, cet arrêté fournit aussi les listes suivantes :
A noter la nouvelle règle de correspondance des GHM de racine 05C08 « Autres interventions cardiothoraciques, âge supérieur à 1 an, ou vasculaires quel que soit l’âge, sans circulation extracorporelle » avec les GHS :
« Lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production d’un des GHM, autres interventions cardiothoraciques, âge supérieur à 1 an, ou vasculaires quel que soit l’âge, sans circulation extracorporelle, la prise en charge du patient donne lieu à la facturation de l’un des GHS suivants :
– en cas de pose d’une bioprothèse de la valve aortique, par abord de l’apex du coeur par thoracotomie sans CEC (DBLA004), la production du GHM 05C081, 05C082, 05C083 ou 05C084 donne respectivement lieu à facturation du GHS 1826, 1827, 1828 ou 1829 ;
– dans les autres cas, la production du GHM 05C081, 05C082, 05C083 ou 05C084 donne respectivement lieu à facturation du GHS 1454, 1455, 1456 ou 1457. »
Nous attendons maintenant la publication des tarifs valables au 1er mars 2014, toujours pas parue ce jour 27 février 2014 !
Nous reviendrons prochainement en détail sur les nouveautés de ces différentes listes
La publication de cette liste annoncée par le nouveau Guide Méthodologique du SSR 2014 (voir notre article ici sur le sujet) es chose faite ce jour sur le site de l’ATIH (lien ci-dessous).
Quelques remarques :
Rappel : pour les établissements sous OQN, il faut produire un fichier FICHCOMP médicaments à partir du 03 mars 2014. L’envoi se fait en même temps que le PMSI. Le premier envoi du FICHCOMP sera donc pour le 30 juin 2014 au plus tard.
Source : Liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR
