Author: DG

La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif en 2011

La DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) vient de mettre en ligne une étude sur l’activité des cliniques privées en 2011.

A retenir :

  • le résultat d’exploitation des cliniques continuent à baisser en 2011 pour s’établir à 3,7% du CA contre 4,4% en 2010
  • les cliniques réalisent la moitié des venues en hospitalisation partielle et un quart des séjours en hospitalisation complète (HC) en MCO
  • un quart des cliniques sont en pertes et 10% marchent très bien avec une rentabilité nette supérieure à 12,2 %
  • la part de marché des cliniques MCO continue à s’éroder face au public : 30,9% en 2011 contre 33,4% en 2003
  • la part de marché des cliniques SSR reste stable à environ 30%
  • le nombre de cliniques privées continue à baisser : 1076 cliniques en 2011 contre 1095 en 2009
  • la rentabilité nette dépend beaucoup du type de clinique : 15,9% pour les activités dialyse (!) mais seulement 1,7% pour les cliniques MCO spécialisées, c’est-à-dire les cliniques pour lesquelles une des activités de médecine, chirurgie ou obstétrique représente au moins 80% du CA
  • l’effort d’investissement des cliniques continue à baisser à 5,3% du CA en 2011 contre 5,6% en 2010. C’est sans doute ce dernier chiffre qui est le plus inquiétant pour les cliniques.

Source : La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif en 2011 (DREES – Novembre 2013)

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Les nouveautés du PMSI HAD en 2014

Lors d’une réunion réservée aux professionnels du PMSI le 12 novembre et par un correctif diffusé ce 21 novembre, l’ATIH a diffusé une première version de nouveautés du PMSI HAD en 2014 :

puce Evolution du RPSS

  • Le DP devient une information à part entière dont la saisie devient obligatoire (et non plus comme aujourd’hui saisi en tant que MPP n°1)
  • En conséquence la variable « Nombre de diagnostics MPP » pourra valoir de 0 à 9 et non plus de 1 à 9
  • Le seul mode de recueil désormais autorisé sera le mode de recueil 2, en vigueur depuis le 1er mars 2012 (voir pages 15 et 16 du Guide Méthodologique du PMSI HAD 2013)

puce Evolution PAPRICA ex-DGF

  • Intégration de LAMDA mensuel

Par ailleurs, comme pour le SSR, les établissements ex-OQN pourraient avoir à produire un RSF-ACE pour leurs médecins salariés.

La diffusion d’une version provisoire de tables de la fonction de groupage 2014 est annoncée pour mi-décembre 2013.

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Source : ATIH

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2 nouveautés bloquantes pour l’envoi du M10 MCO : le N° FINESS géographique et les nouveaux codes UM

Cela avait été annoncé en mars dernier avec l’arrivée de la V11e : pour assurer la convergence des SAE et du PMSI, diverses modifications allaient être nécessaires dans les formats du PMSI :

  • Un nouveau typage des codes de toutes les UM et pas seulement des UM déjà typées comme les réa, les néo-nat, les soins palliatifs, etc…..Donc aussi les UM « généralistes ». A ce propos, l’ATIH diffuse une note appelée « Évolution du fichier de description des unités médicales du PMSI-MCO » (voir lien ci-dessous) pour s’y retrouver car c’est assez complexe : cas particuliers de la cancérologie, de la pédiatrie, des traitements des grands brûlés, des autorisations actuelles notées 30 et 60, des autorisations actuelles qui sont à « éclater », etc…
    Ces nouveaux codes UM sont à enregistrer dans le FICIUM évidemment.
  • Vérification, sous réserve de blocage, de la compatibilité des FINESS géographique.

Nous y sommes et ces modifications deviennent obligatoires à partir de l’envoi du M10 MCO.

Sources : Refonte SAE – Typage de UM et FINESS géographique (ATIH)

Évolution du fichier de description des unités médicales du PMSI-MCO (ATIH)

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Mise à jour des montants des dotations MIGAC et DAF par région

Par un arrêté du 30 octobre 2013, publié au JO le 15 novembre 2013, les montants des crédits alloués aux DAF et aux MIGAC par région ont été revalorisés par rapport au dernier arrêté du 28 mars 2013.

Dans le lien ci-dessous, vous trouvez ces montants par région.

Source : Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation 

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Rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du patrimoine immobilier des CHU affecté au soins

Nous signalons la publication par la Cour de Comptes de son rapport, rendu public le 2 octobre dernier, sur la gestion du patrimoine immobilier des CHU affecté aux soins

13 recommandations sont formulées : à consulter dans le rapport mise en ligne (voir lien Source).

Source : La gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires affecté aux soins

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