PMSI MCO

Mise à jour des ICR par rapport à la CCAM V34

Les ICR (Indices de Coûts Relatifs) sont des clés de répartition permettant d’affecter à chaque séjour hospitalier (RSS) son quota des coûts totaux annuels des unités médicotechniques (bloc opératoire, réanimation, exploration fonctionnelle, imagerie) en fonction des actes CCAM pratiqués durant le séjour. Ces coûts des unités médicotechniques représentent généralement environ 25% des coûts des séjours chirurgicaux.

La dernière liste des ICR correspondait à la CCAM V28 qui était parue en juin/juillet 2012.

Depuis sont parues les CCAM V29 à V37, la version appliquable à ce jour depuis le 29 août 2014 (voir notre article à propos de la CCAM V37).

L’ATIH vient de rendre public une mise à jour de la liste des ICR calée sur la CCAM V34. La liste à jour des ICR tient donc maintenant compte des 2 actes introduits dans la version 33 de la CCAM (applicable au 10 mars 2014) soit :

  • BGQP140 : « Lecture différée d’une rétinographie en couleur, sans la présence du
    patient » avec un ICR de bloc de 25 pour les établissements avec médecins salariés et de 18 pour les établissements avec médecins non salariés
  • QEMA020 : « Reconstruction du sein par lambeau cutanéograisseux libre à pédicule perforant de
    l’abdomen [lambeau DIEP [deep inferior epigastric perforator]] avec anastomoses vasculaires » avec un ICR de bloc de 1143 pour les établissements avec médecins salariés et de 785 pour les établissements avec médecins non salariés

et des 204 actes de l’activité bucco-dentaire (chapitres 6, 7 et 11) introduits dans la version 34 de la CCAM (applicable au 1er juin 2014).

Les ICR des autres actes CCAM, c’est-à-dire 8 136 actes CCAM pour les établissements avec médecins salariés et 7 541 actes CCAM pour les établissements avec médecins non salariés ne changent pas.

Notons que les nouveaux actes d’ACP ( anatomocytopathologie) apparus avec la CCAM V35 applicable, comme la CCAM V34 au 1er juin 2014, ne sont pas concernés par cette mise à jour.  Les ICR correspondants seront l’objet d’une prochaine publication.

Sources :
Note ATIH d’explication sur « Les ICR des actes de la CCAM de la v0bis à la v34 »
Liste des ICR V34 pour les établissements avec médecins salariés (format Excel)
Liste des ICR V34 pour les établissements avec médecins non salariés (format Excel)

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Diminution du tarif de GHS si prescription d’un UCD en 2015

Parmi les axes de réduction des dépenses annoncées dans le PLFSS 2015 figure tout un volet relatif à la liste des médicaments pris en charge en sus au titre des molécules onéreuses.

Ce volet concerne les fournisseurs de ces médicaments, mais aussi les établissements de santé MCO. En effet, il est prévu que

« dans le cadre du PLFSS, les établissements de santé seront incités financièrement au bon
usage de la prescription des produits sur la liste en sus : est donc créé un outil tarifaire, dont l’effet
sera globalement neutre pour les établissements de santé, mais qui avantagera les établissements
ayant une prescription modérée de ces produits »

Concrètement cela se traduira par une baisse du tarif de certains GHS en cas de prescription d’un ou plusieurs UCD dans le séjour de ces GHS.

Dès que nous aurons communication du détail de ce dispositif de minoration de tarifs, nous publierons un article sur le blog.

Source : PLFSS 2015 – Dossier de presse (page 41)
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Elargissement des MSAP aux 32 activités de la pertinence des soins

Parmi les axes du nouveau PLFSS 2015, on trouve un axe relatif à la promotion de la pertinence des soins dans les établissements de santé.

Cette promotion passe par plusieurs instruments dont l’annonce qu’en 2015 la MSAP (Mise Sous Autorisation Préalable de l’Assurance Maladie) sera étendue aux 32 activités ciblées dans le cadre de la pertinence de soins :

  • Anévrisme de l’aorte abdominale,
  • Colectomie totale,
  • Hypertrophie bénigne de la prostate,
  • Hystérectomie,
  • Oesophagectomie,
  • Pancréatectomie,
  • Pontage coronaire,
  • Thyroïdectomie,
  • Valve aortique,
  • Varice,
  • Césariennes programmées à terme,
  • Endoscopie digestive diagnostique et anesthésie en ambulatoire,
  • Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale à l’exception des affections aigües,
  • Affections des voies biliaires,
  • Interventions transurétrales ou par voie transcutanée,
  • Lithotritie extracorporelle de l’appareil urinaire, en ambulatoire,
  • Infections des reins et des voies urinaires, âge supérieur à 17 ans,
  • Libérations du canal carpien et d’autres nerfs superficiels,
  • Prothèses de genou,
  • Prothèses de hanche pour des affections autres que des traumatismes récents,
  • Arthroscopies d’autres localisations,
  • Chirurgie de rachis, interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie,
  • Amygdalectomies et/ou adénoïdectomies isolées,
  • Drains transtympaniques, âge inférieur à 18 ans,
  • Affections de la bouche et des dents avec certaines extractions,
  • Réparations et prothèses dentaires,
  • Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde,
  • Infections et inflammations respiratoires, âge supérieur à 17 ans,
  • Bronchiolites,
  • Broncho-pneumopathies chroniques surinfectées,
  • Appendicectomies,
  • Ligamentoplasties du genou

Rappelons que la MSAP consiste à subordonner à l’avis du service médical de l’Assurance Maladie l’admission d’un patient en hospitalisation pour les activités citées.

Les autres mesures relatives à la pertinence des soins qui seront mises en oeuvre en 2015 :

  • l’ARS pourra conclure un contrat avec des établissements, en lien avec l’assurance maladie,
    pour leur donner des objectifs (qualitatifs et quantitatifs) d’amélioration de la pertinence des
    soins ;
  • les établissements n’ayant pas tenu leurs objectifs pourront être mis sous observation
    pendant six mois ;
  • certaines prescriptions pourront être mises sous autorisation préalable (MSAP) de l’assurance
    maladie, dans un établissement, pendant six mois.
  • en cas de non-respect des engagements contractuels, l’ARS peut décider, en lien avec
    l’Assurance maladie d’appliquer des pénalités financières

Sources : PLFSS 2015 – Dossier de presse (page 34)Guide méthodologique pour l’amélioration de la pertinence des soins

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Liste des abréviations médicales pour les TIM

A l’attention des TIM, nous signalons une page Wikipédia assez complète qui reprend la liste des abréviations médicales les plus courantes : très utile pour savoir à quoi correspond telle ou telle abréviation rencontrée dans un dossiers médical.

La page est régulièrement mise à jour.

On a  ajouté ce lien à la liste des liens du blog sous l’intitulé « Abréviations médicales »

Source : Liste d’abréviations médicales – Wikipédia

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Programme de Gestion Des Risques (GDR) : les résultats 2013 et les instructions pour 2014

Par une instruction parue le 8 août (voir lien ci-dessous), le Ministère de la santé a présenté d’une part les résultats des
indicateurs associés à l’évaluation des programmes de gestion du risque (GDR) en 2013 et, d’autre part, précisé les indicateurs et les cibles qui permettront d’évaluer ces mêmes programmes en 2014.

Parmi les nombreux sujets concernés par ces programmes de gestion des risques, nous allons nous intéresser aux suivants :

  • Chirurgie ambulatoire et la procédure MSAP (Mise Sous Accord Préalable)
  • Programme SSR et MSAP
  • Les dépenses des MO des listes en sus des GHS

Chirurgie ambulatoire et MSAP

Résultats 2013 : la procédure de mise sous accord préalable (MSAP) sur les 38 gestes, continue de progresser et atteint en 2013 un chiffre très élevé puisque 184 des 189 établissements ciblés ont été mis sous accord préalable (97%). Par ailleurs le taux global de chirurgie ambulatoire a continué de progresser en 2013 par rapport
à 2012 (42,7% contre 40,8%)

Nouveauté 2014 : le nombre de gestes concernés passe de 38 à 43

Programme SSR et MSAP

Résultats 2013 : le taux d’établissements mis sous accord préalable a atteint 100% en 2014 (88% en 2013) avec 163 établissements concernés.

Dépenses des listes en sus

Résultats 2013 : 117 des 142 établissements ciblés ont fait l’objet d’un contrôle (82%), mais seulement 11 de ces contrôles ont fait état de dépassements injustifiés et seulement 8 plans d’actions ont été conclus.

Nouveauté 2014 : un indicateur de suivi du programme liste en sus a cependant été ajouté : « Taux de rapport d’étape annuel ayant servi de support de contrôle ». Cet indicateur mesure le recours par les ARS au rapport d’étape annuel pour procéder aux contrôles des établissements ciblés sur les produits de la liste en sus, en lieu et place des
contrôles sur site.

L’instruction fournit en annexe les résultats par région pour chaque indicateur et les fiches descriptives précises de chaque indicateur.

Source : INSTRUCTION N°DSS/MCGR/2014/198 du 5 juin 2014 relative à l’évaluation de la mise en
œuvre des programmes de gestion du risque en 2013 et à la fixation des objectifs pour 2014

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