MAJ 03/07/14 : prolongation du délai de réponse à l’appel à candidature jusqu’au 17 juillet 2014

L’HAS et la DGOS viennent de lancer un 2eme appel à candidature auprès des établissements MCO pour continuer à tester le modèle IFAQ (Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité)

Cette nouvelle phase  » doit permettre d’intégrer de nouveaux indicateurs dans le modèle de calcul du score IFAQ. Il s’agira notamment des indicateurs de spécialité généralisés par la HAS : « Prise en charge initiale de l’accident vasculaire cérébral », « Prise en charge hospitalière de l’infarctus du myocarde », « Prévention et Prise en charge de l’hémorragie du post-partum immédiat » et « Qualité de la prise en charge des patients hémodialysés chroniques ».

Elle a pour objectif d’adapter le modèle à la remontée désormais biennale des indicateurs, ainsi que d’évaluer la persistance d’un effet de l’incitation au cours du temps. »

L’expérimentation se déroulera de juin 2014 à décembre 2015.

Une rémunération comprise entre 0 et 0,5% du budget Assurance Maladie en fonction des résultats est prévue pour les établissements participant.

Attention le délai pour candidater est très court. Date limite : 30 juin 2014

Rappelons qu’un des buts de ces travaux est d’amender le modèle T2A actuellement en vigueur en introduisant une part de financement lié à la qualité.

Source : Page IFAQ avec le dossier de candidature

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Il arrive qu’à l’occasion d’une rupture dans la chaîne continue de codage (absence prolongée du médecin DIM ou de la TIM, panne informatique, sous-capacité récurrente à produire le codage de l’activité, etc…), un établissement « prenne du retard » en cours d’année dans l’exhaustivité et le contrôle qualité du codage de son activité MCO.

Il peut alors être tentant de se dire que, puisque le codage PMSI en cours d’année est cumulatif, il sera toujours temps de rattraper le retard qui s’accumule avant le 31 janvier de l’année suivante.

L’expérience nous montre que ce pari est très périlleux, singulièrement depuis 2013. En effet :

• dans les faits, il est souvent difficile de revenir le codage de dossiers vieux de plusieurs mois avec la même pertinence que si le dossier est codé dans la foulée, ne serait-ce que pour revenir vers le médecin ou le chirurgien pour lui demander un éclaircissement sur un dossier. Concrètement, nous constations tous les jours chez T2A Conseil que « ne pas coder au fil de l’eau = perte de recettes T2A ».

• il n’y pas plus de pertinence, au moins temporaire, des reporting mensuels aux équipes puisque pour les mois concernés la comparaison N/N-1 au mois n’a plus de sens.

• l’ATIH met à jour la base nationale chaque mois et observe les variations d’activité des établissements. Attendez-vous donc à recevoir un coup de téléphone de l’ARS 15 jours après la fin du mois si l’envoi est significativement sous-représentatif ou si l’envoi mensuel en cumulé n’a pas été effectué

• pour calculer la rétrocession aux établissements des sommes mises en réserve au titre du coefficient prudentiel (0,35% en 2014) en cours d’année, la tutelle se base sur le PMSI en cours d’année, à priori le PMSI des 8 premiers mois de l’année. Si cette base PMSI cumulée infra-annuelles est sous-représentative, la base de calcul pour la rétrocession au titre du coefficient prudentiel sera du coup aussi sous-évaluée. La FHP MCO s’en ait faite d’ailleurs récemment l’écho (voir lien ci-dessous)

Source : Dépêche FHP MCO « TRANSMISSION DES DONNÉES PMSI ET FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ » du 17 juin 2014

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L’ATIH a publié les coûts moyens 2012 des séjours hospitaliers MCO dans les établissements de santé publics et privés, basés sur l’ENC MCO portant sur l’activité 2012.

La documentation comprend :

• un excel pour les cliniques MCO avec les GHM en V11f
• un excel pour les hôpitaux et ESPIC MCO avec les GHM en V11f
• un guide pratique pour lire et se repérer dans les excels
• un guide technique qui détaille les modalités de calculs

Rappelons qu’évidemment ces résultats ne sont pas à prendre au pied de la lettre pour chaque établissement, mais qu’ils constituent toutefois une source irremplaçable pour se positionner quant aux coûts de production de ses principaux GHM, hors coût de structure.

Chez T2A Conseil, nous utilisons régulièrement ce référentiel pour comparer en relatif les poids respectifs des grands postes de dépenses (logistique médicale, activités cliniques, LGG, dépenses médico-techniques, etc…) pour les GHM significatifs en nombre de séjours. Concrètement, si pour un tel GHM, dans l’établissement, on a une part de dépense clinique, donc essentiellement les salaires des médecins et paramédicaux, double de la part indiquée pour ce même GHM dans l’ENC MCO, on creuse la question !

A noter que dans la feuille « Intervalle de confiance » des excels, il est donné une « DMS nationale ». Chez T2A Conseil nous n’en tenons pas compte et travaillons avec la DMS nationale issue du référentiel OVALIDE MCO qui est plus récente et qui n’est donc pas la même. Exemple  en DGF, le GHM 01C032 a une DMS nationale ENC de 10,7 jours alors qu’elle est de 9,7 jours dans le référentiel OVALIDE (« GHMINFO_exDGF.xls »)

Source : Référentiel de coûts MCO 2012 (ATIH)
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