Dans le cadre du nouveau modèle de financement des établissements SSR, un financement de type « MIG hyperspécialisation » est mis en place en 2017, afin d’ajuster le financement de certaines activités insuffisamment prises en compte par le modèle, parmi lesquelles les séjours en hospitalisation complet (HC) d’insuffisance respiratoire chronique sévère.

Pour calibrer ce nouveau financement complétant les valorisations DMA, l’ATIH demande aux établissements concernés (SSR spécialisés avec la mention respiratoire SSR ou ayant une unité dédiée) de produire un FICHCOMP dédié avec, pour chaque séjour sélectionné (voir critères de sélection ci-dessous), le score BODE (Body mass index, airflow Obstruction, functional Dyspnoea, Exercise capacity) des patients concernés à leur entrée dans le séjour.

Ce FICHCOMP « insuffisance respiratoire chronique » sera à envoyer lors de la transmission ePMSI M8 2017, donc pour le 30/09/2017.

Critères de sélection des séjours pour le FICHCOMP « insuffisance respiratoire chronique » :
#1 Séjours en HC
#2 Patients âgés >= 18 ans à l’entrée dans le séjour
#3 Séjours terminés entre le 26/06/2017 (semaine 26) et le 03/09/2017 (semaine 35)
#4 Séjours avec 1 MMP ou 1 AE codée dans la catégorie J961(12 codes concernés :J961, J961+0, etc…)
OU séjours avec 1 DAS codé dans la catégorie J091 et groupés dans le GN 0406 « Insuffisances respiratoires chroniques et bronchopathies obstructives »

Pour le calcul de score BODE.

Source : Notice technique « Campagne tarifaire » SSR 2017 MIG hyperspécialisation (ATIH)
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A la suite de la publication des GME et GMT associés 2017, valables à partir du 1er mars 2017, se pose la question de la valorisation DMA des séjours et des RHS terminés avant le 1er mars 2017 ET groupés dans un GME supprimé au 1er mars 2017.

En effet pour ces derniers il n’y a pas de GMT associé ni d’informations associées (DZF, FZF, TZF, SZH, SZB, TZB) et pourtant on voudrait bien valoriser ces séjours et RHS dans les périodes Janvier-Février 2017 et 2016.

Discussion sur la période 2015.
Il nous paraît peu intéressant, en tout cas pas prioritaire, de valoriser l’activité 2015 pour 2 raisons :
# le socle DMA 2018 sera calculé sur la base de l’activité des années 2016 et 2017
# dans beaucoup d’établissements, les pratiques de codage SSR ont beaucoup progresées entre 2015 et 2016, rendant l’analyse de l’année 2015 peu pertinente

Les GME concernés.
101 GME 2016 ont été supprimés au 1er mars 2017, tous dans la CM 08 « Affections et traumatismes du système ostéo-articulaire ». Voir la liste dans l’onglet « GME_supprimes_2017 » de notre excel ci-joint.
Pour certains établissements, cela représente une part significative de leurs activités

Solutions possibles.

# Première solution. Ne pas tenir compte de ces GME supprimés, en faisant attention du coup dans les comparaisons année N-1 versus année N. Une manière « brutale » consiste par exemple à ne pas tenir compte de la CM 08 dans les analyses, sachant que les séjours et RHS groupés dans un GME supprimé seraient regroupés en 2017 toujours dans un GME de la CM 08. Une manière plus fine consiste à ne pas tenir compte uniquement des GME supprimés ET présents dans l’établissement.

# Deuxième solution. Etablir une table de correspondance entre les GME supprimés et des GME 2017.Pour certains c’est évident (ex : le GME supprimé 0830A0 « Fractures de l’extrémité supérieure du fémur (à l’exclusion des FESF avec implant), score phy <= 8-zéro jour » et le nouveau GME 0872A0 « Fractures de l’extrémité supérieure du fémur (à l’exclusion des FESF avec implant articulaire), score phy <= 8-zéro jour »). Mais pour la plupart il n’y pas de correspondances univoques.

# Troisième solution. La solution la plus « pure », mais aussi la plus complexe à mettre en oeuvre, consiste à regrouper avec l’algorithme de groupage 2017 chaque séjour et RHS groupés en 2016 dans un GME supprimé. 2 séjours groupés en 2016 dans un même GME pourront être regroupés dans 2 GME différents en 2017, d’où la nécessité de regrouper chaque séjour concerné.

En fonction du case mix de l’établissement, des besoins réels d’analyses, de l’outillage et du temps disponibles, les médecins DIM joueront avec ces 3 solutions.

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Mise à jour : novembre 2018

Nous avons résumé les différents textes officiels liés à la DMA permettant de calculer la valorisation DMA brute d’un séjour HC ou une semaine HP, sous la forme d’une liste de règles de valorisation DMA des séjours et semaines d’hospitalisation, avec un intitulé parlant pour chaque règle.
Voir aussi notre article « Définitions des différentes valorisation DMA« 

Nous avons identifié 10 règles.

Rappel des abréviations : DZF = Début Zone Forfaitaire, FZF = Fin Zone Forfaitaire, TZF = Tarif Zone Forfaitaire, SZH = Supplément Zone Haute, SZB = Supplément Zone Basse, TZB = Tarif Zone Basse, GMT = Groupe Médico-Tarifaire, JP = journée de présence

Les valeurs des DZF, TZF, FZF, SZH, SZB et TZB sont relatives au type de l’établissement (DGF ou OQN).

Règle 1 « Séjour d’HC avec un nb de JP >= DZF et <= FZF du GME du séjour »
Valorisation DMA brute = TZF du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de SP classés dans le GN 2303, voir règle 7
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Règle 2 « Séjour d’HC avec un nb de JP < DZF »
Valorisation DMA brute = TZB du GMT du GME du séjour + (nb JP – 1) x SZB du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de SP classés dans le GN 2303, voir règle 7
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8
Cas particulier des séjours avec un mode de sortie = Décès, voir règle 6

Règle 3 « Séjour d’HC avec un nb de JP > FZF »
Valorisation DMA brute = TZF du GMT du GME du séjour + (nb JP – FZF) x SZH du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de SP classés dans le GN 2303, voir règle 7
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Règle 4 « Semaine HP avec GME en 0 »
Valorisation DMA brute = nb JP x TZF du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Règle 5 « Semaine HP avec GME en 1 ou en 2 »
Valorisation DMA brute = nb JP x TZB du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8
Situation très rare

Règle 6 « Séjour d’HC avec un nb de JP < DZF ET mode de sortie = Décès »
Valorisation DMA = TZF du GMT du GME du séjour
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Règle 7 « Séjour d’HC de soins palliatifs »
Valorisation DMA brute suit les règles 1, 2, 3 et 6 avec les valeurs TZF, SZH, SZB et TZB du « bon » GMT parmi les 3 GMT possibles pour chaque GME de SP selon qu’il y a eu ou non une prise en charge dans un lit identifié SP ou une Unité dédiée de SP. Voir article « Valorisation DMA des séjours de soins palliatifs : règles et commentaires« .
Cas particulier des séjours de patients âgés de moins de 18 ans avec un GME non scindé sur l’âge, voir règle 8

Règle 8 « Séjour d’HC ou semaine HP d’un patient âgé <= 17 ans ET dont le GME est non scindé sur l’âge »
Cette majoration est de 25%.
« Non scindé sur l’âge » = la classification du séjour dans son GME n’a pas fait intervenir la variable d’âge.
Valorisation DMA brute = valorisation DMA du séjour ou de la semaine calculée via les règles précédentes x 1,25
Liste des GME non scindé sur l’âge (4eme onglet)
Le supplément de valorisation DMA apportée par le coefficient 1,25 est appelée majoration pédiatrique.

Règle 9 « Application des coefficients SSR »
On peut calculer des valorisations DMA en appliquant successivement à la valorisation DMA brute les différents coefficients SSR propres à l’établissement pour l’année PMSI en cours : coefficient géographique, coefficient de spécialisation, coefficient de transition, coefficient honoraires (uniquement pour les établissements OQN), coefficient prudentiel (7%, soit 0,993) et fraction DMA (10% en 2018, soit 0,1).
Voir article « Définition des différentes valorisation DMA« 

Règle 10 « Séjours HC non terminés »
Non terminés = non terminés à la fin de la période PMSI considérée.
On peut calculer une valorisation DMA pour ces séjours en faisant l’hypothèse que le séjour est terminé à la fin de la période et en appliquant les 9 règles précédentes. Il s’agit alors d’une valorisation DMA partielle du séjour couvrant la période du séjour jusqu’à la fin de la période.
Voir article « Définition des différentes valorisation DMA »

Sources : Arrêté prestations SSR 2018 – Arrêté tarifaire SSR 2018 – Notice financement SSR 2018 (ATIH)
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Mise à jour : avril 2018

Depuis le 1er mars 2017 et l’entrée en vigueur de la DMA SSR, les séjours de soins palliatifs sont classés successivement dans le groupe nosologique (GN) 2303 via la FPPC en Z515 « Soins palliatifs », puis dans 3 racines GME (2303A, 2303B et 2303C) selon le score physique et le score arr, mais toujours avec une seule sévérité 1 par racine, donc dans 3 GME possibles :
2303A1 « Soins palliatifs, score arr <= 60-niveau 1 »
2303B1 « Soins palliatifs, score phy <= 12, score arr >= 61-niveau 1 »
2303C1 « Soins palliatifs, score phy >= 13, score arr >= 61-niveau 1 »

A partir du 1er mars 2018, à chacun de ces 3 GME correspond 3 GMT (groupe médico-tarifaire) selon que le séjour de soins palliatifs a lieu ou pas dans un lit dédié de soins palliatifs ou dans une unité dédiée de soins palliatifs.

Correspondance GME-GMT de SP avec leurs tarifs TZF 2018 ex DGF :
GME 2303A1 : GMT 9500 (TZF 8 092,45 €) si ni lit ni unité dédiée, GMT 9501 (TZF 10 520,18 €) si lit dédié et GMT 9551 (TZF 12 138,68 €) si unité dédiée
GME 2303B1 : GMT 9502 (TZF 7 053,71 €) si ni lit ni unité dédiée, GMT 9503 (TZF 9 169,82 €) si lit dédié et GMT 95553 (TZF 10 580,57 €) si unité dédiée
GME 2303C1 : GMT 9504 (TZF 7 167,29 €) si ni lit ni unité dédiée, GMT 9505 (TZF 9 317,48 €) si lit dédié et GMT 9555 (TZF 10 750,94 €) si unité dédiée

Pour attribuer le « bon » GMT, la fonction de groupage repère la valeur 08 dans la variable « Type autorisation lit identifié (dédié) » dans les RHS du séjour (et alors attribution du GMT avec lit dédié) ou la valeur 08 dans la variable « Type d’unité spécifique » dans les RHS du séjour (et alors attribution du GMT avec unité dédiée).

En 2018, ces 3 GME sont les seuls GME auxquels correspondent pour chacun plusieurs GMT. Dans les années à venir, le nombre de GME auxquels pourront correspondre plusieurs GMT devrait s’accroître, à l’image de ce qui se passe en MCO avec de nombreux GHM multi-GHS.

Commentaires :
# Que se passe-t-il si dans un séjour donné de SP, il y a un  mélange de RHS avec la variable « Type autorisation lit identifié » = 08 et de RHS avec cette variable vide, soit par erreur de codage, soit par changement de lit au cours du séjour ?
A notre connaissance, cette situation n’est pas documentée. Il est raisonnable de penser qu’un seul RHS avec la variable suffit à classer dans le GMT avec lit dédié.
# A retenir : pour un GME donné de SP, l’écart de TZF entre GMT est d’à peu près 2 000 €
# Rappel : en cas de décès avant 29 jours, c’est le TZF du GMT qui s’applique en SP. Voir Règle 6 de l’algorithme de valorisation DMA brute (article « Règles de valorisation DMA des séjours et semaines SSR« ).

Sources : Notice technique financement SSR (ATIH) – Arrêté Prestations SSR 2018
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A l’image du fonctionnement de la T2A en MCO, le nouveau modèle DMA SSR en vigueur depuis le 1er mars 2017 a introduit la notion de coefficient géographique pour les établissements situés en Ile de France, en Corse et dans les DOM-TOM pour tenir compte de leurs spécificités (insularité, coûts très élevés de l’immobilier en IdF).

Le principe est simple : les recettes DMA des établissements (TZF, SZH, SZB, TZB) sont majorées par ce coefficient géographique.
Exemple : un séjour de 38 jours dans le GME 0843B1 dans un établissement DGF terminé >= 1er mars 2017, donc situé entre la DZF et la FZF du GME, sera valorisé, via le GMT 4649, 8 628,40 € en Auvergne (pas de coefficient géo), 9 232,39 € (= 8 628,40 x 1,07) en Ile de France et 10 958,07 € (= 8 628,40 x 1,27) en Martinique.

Valeurs des coefficients géographiques SSR 2017

Dans tous les autres départements, le coefficient géographique SSR est de 0%

A noter que cette année, les coefficients géographique SSR sont identiques aux coefficients géographiques MCO.

Commentaire
#1 Nous conseillons aux établissements concernés par un coefficient géo non nul de ne pas appliquer ce coeff géo dans leurs analyses au quotidien car les référentiels sont donnés sans ce coeff géo. Il est toujours temps de rajouter ce coeff géo au dernier moment dans les reporting de valorisation DMA.

Source : Arrêté tarifaire SSR 2017 (version PDF)
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