Recettes d’activité SMR

Les abréviations et intitulés de la DMA SSR

Posted on 22 décembre 201625 octobre 2017 by DG

Mise à jour : 20 octobre 2017
Liste des principales abréviations et termes de la DMA SSR avec une définition minimale.

BB : Borne Basse. Equivalent du DZF, par analogie avec la T2A MCO.

BH : Borne Haute. Equivalent à la FZF par analogie avec la T2A MCO

CM : Catégorie Majeure. Premier niveau de classification d’un séjour. Code correspondant aux 2 premières positions du GME. Ex : 01 = Affections du Système Nerveux. Il y a 15 CM et une CM 90 pour les séjours classés en erreur.

CMA : Complication ou Morbidité Associée. Liste de codes CIM-10, spécifique au PMSI SSR, qui, codés dans un séjour d’HC, peut amener le séjour en sévérité 2. Règles assez complexes : voir le volume 1 du manuel de groupage du PMSI SSR

Coefficient de transition (CT) : Coefficient calculé pour chaque établissement pour limiter les effets revenus induits par l’introduction de la DMA à +/- 1% des recettes de l’établissement. Plus le coefficient de transition est élevé, plus la perte de recettes en DMA à 100% est importante pour l’établissement.

Coefficient géographique (CG) : Coefficient visant à compenser les coûts de l’immobilier en IdF, en Corse et dans les DOM-TOM. Ce coefficient s’applique aux recettes DMA. Valeurs des coefficients géographiques SSR = valeurs des coefficients géographiques MCO. Coefficient pérenne.

Coefficient de spécialisation (CS) : Coefficient calculé à partir de la pondération RR totale de l’année N-1 et appliqué aux recettes DMA de l’année N. Pour compenser une relative sous-valorisation des activités de RR dans le modèle actuel. Non pérenne. Calculé au niveau de l’établissement.

Coefficient honoraire : Pour les cliniques SSR. Appliqué aux recettes DMA de l’année pour les diminuer de la quotepart des honoraires qui continuent à être facturées directement à l’Assurance Maladie.

Coefficient prudentiel : Coefficient appliqué aux recettes DMA tout au long de l’année pour mise en réserve et restitution aux établissements en fonction de l’application de l’ONDAM. Il est de 0,7% en 2017

Compartiment : nom donné aux « blocs » de financement (exemples : MIGAC, compartiment Socle, compartiment Activité, compartiment IFAQ, compartiment MO, compartiment PTS, …)

DMA : Dotation Modulée à l’Activité. Nom donné à la T2A SSR. Comprend essentiellement 2 parties : un socle calculé sur l’activité des 2 années précédentes de l’établissement et une partie Activité financée au séjour.

DZF : Début de Zone Forfaitaire, au-delà de laquelle un séjour d’HC est rémunéré par un forfait TZF et en deça de laquelle le séjour d’HC est rémunéré par des tarifs journaliers TZB et SZB. Pour les GME d’HC. Remarque : pour plusieurs GME d’HC la DZF = 1 J.

FZF : Fin de la Zone Forfaitaire, au-delà de laquelle le séjour est rémunéré par le forfait TZF et des tarifs journaliers SZH. Pour les GME d’HC

FT : Fraction de Tarif (sous-entendu de la DMA). 10% en 2017

GME : Groupe Médico-Economique. Classification la plus fine possible des séjours.

GMT : Groupe Médico-Tarifaire. Tarif correspondant aux GME. Généralement 1 GMT par GME sauf pour les GME de soins palliatifs auxquels correspond 2 GMT par GME.

GN : Groupe Nosologique. Niveau intermédiaire de classification des séjours. Correspond au 4 premières positions du code GME. Ex : 0841 = Arthroses du genou. NIveau d’analyse recommandé pour les analyses de type Direction.

IP-DMS : Indice de Performance DMS, appelée aussi DMS relative = DMS d’un GME, d’un GN, d’une UM, de l’établissement, … / DMS nationale correspondante. Pour les séjours d’HC. Donc IP-DMS > 1 signifie que la DMS est > à la DMS nationale correspondante.

PMCT : Poids Moyen du Cas Traité = Valorisation économique / Nb unités. Le nb unités = nb de séjours d’HC (hors séjours de 1 jour) et = nb de journées HP + nb journées des séjours d’HC de 1 jour.
PMCT relatif = PMCT établissement / PMCT national. Si PMCT relatif > 1, alors l’activité de l’établissement est en moyenne plus lourde que l’activité nationale

PMJT : Poids Moyen de la Journée Traitée= Valorisation économique / Nb journées. PMJT relatif = PMJT / PMJT national

Pondération RR : pondération associée à chaque acte CSARR en fonction de la consommation de ressources qu’il représente. Source : Annexe 8 du volume 1 du manuel de groupage des GME. Quelques actes CCAM correspondant à des actes de RR réalisés par des médecins ont une pondération RR. Pour les actes CSARR les plus courants, l’ordre de grandeur des pondérations est compris entre 10 et 40.

PTS : Plateaux Techniques Spécialisés. Exemples : plateau d’isocinétisme, balnéothérapie, …

RGME : racine de GME. Niveau intermédiaire de classification des séjours. Correspond au 5 premières positions du code GME.

Sévérité : dernière position du code GME. 0, 1 ou 2. 0 = séjour de 0 nuitée, donc essentiellement l’HdJ. 1 et 2 = séjours d’HC. 2 = séjour avec une sévérité aiguë, repérée par le codage CIM-10 (CMA). A noter que les GME de soins palliatifs n’ont pas de sévérité 2.

Score RR : score de Rééducation et Réadaptation, calculé à partir du codage CSARR et CCAM. Une des variables de classement possible des séjours en RGME. Calcul du score RR.

SZB : Supplément de la Zone Basse. Tarif des journées des séjours d’HC en deça de la DZF, hors la 1ere journée du séjour

SZH : Supplément de la Zone Haute. Tarif des journées des séjours d’HC au-delà de la FZF.

TZB : Forfait Zone Basse. Pour les séjours d’HC, tarif de la 1ere journée du séjour si sa durée est < au DZF

TZF : Tarif de la Zone Forfaitaire. Tarif des séjours d’HC compris entre le DZF et la FZF. Tarif journalier des séjours d’HP

Nouveau supplément de valorisation SSR en 2017 basé sur le recueil des actes CSARR : le coefficient technicité.

Posted on 29 août 201621 novembre 2018 by DG

Mise à jour juin 2017 : la définition du calcul du coefficient de spécialisation (CS) a été précisé en mai 2017 via une note de financement de l’ATIH (lien en Source).
« Il consiste à rehausser, la valorisation de l’établissement proportionnellement au nombre de points de RR. Cette majoration vaut a minima 0.35 par point de RR, et dépend du casemix de l’établissement. »

A l’occasion du COPIL SSR du 27 juin dernier (voir lien en Source), la DGOS a communiqué sur un nouveau supplément de valorisation pour les activités SSR dans le cadre de la DMA SSR.

Ce supplément de valorisation a pour objectif d’ajuster la valorisation des activité de RR (Rééducation-Réadaptation) compte-tenu d’un risque de sous-valorisation dans le cadre des GME actuels.

L’ATIH a en effet calculé qu’’une augmentation d’une unité de score de RR se traduit, pour les séjours d’HC et sur la base des coûts ENC, par une augmentation de 2,52€ du coût du séjour en DAF et de 1,97€ en secteur OQN. Or la valorisation économique de cette unité de score RR, via le modèle DMA en préparation, est de 2,17 € en DAF et de 1,63 € en secteur OQN. Donc pour les 2 secteurs un écart d’à peu près 0,35 € pour chaque unité de score RR.

D’où, pour compenser cet écart, l’introduction de ce supplément de valorisation, valable pour les séjours d’HC et d’HP, calculé selon la formule 0,35 € x score RR total.

La mesure de l’apport de ce supplément se fera via un nouveau coefficient, sur le modèle du coefficient géographique par exemple, appelé, coefficient technicité où coefficient technicité = (valorisation activité + 0,35 € x score RR total) / valorisation activité.

Ce coefficient technicité sera appliqué au niveau établissement. Il sera non pérenne et dégressif au fur et à mesure de la meilleure prise en compte des activités RR par les GME.

La T2A SSR : ce sera une Dotation Modulée à l’Activité (DMA) au 1er janvier 2017 – L’essentiel à retenir

Posted on 9 octobre 20153 septembre 2017 by DG

Mise à jour 06 juin 2017 : démarrage effectif finalement le 1er mars 2017.
Voir notre article « Les règles de valorisation DMA des séjours et semaines SSR en 2017 »

Après une longue attente, le calendrier de mise en oeuvre de la T2A SSR s’est précisé avec la publication du PLFSS 2016 et diverses interventions DGOS ces derniers jours.

Le principe d’une T2A SSR est maintenant inscrit dans la loi, avec une date de démarrage au 1er janvier 2017 et déjà quelques premiers financements en 2016.

Comme cela avait été annoncé depuis plusieurs mois, le financement des SSR sera composé de 3 blocs, régulés par l’ONDAM :

Une dotation pluri-annuelle donnant de la visibilité aux établissements, appelée socle et basée sur l’historique, donc sur le case mix GME passé de l’établissement

Des financements liés à l’activité de l’établissement, via un forfait par séjour, en liaison donc avec la production du case mix en GME du PMSI de l’établissement

Divers financements ad’hoc au SSR : financement au fil de l’eau des molécules onéreuses de la liste des spécialités pharmaceutique SSR, missions d’intérêt général (MIGAC), certains plateaux techniques spécialisés

Pour 2016, il est annoncé un soutien aux établissements SSR pour mettre à jour leur informatique et former leur personnel, le financement anticipé de 2 missions d’intérêt général (la scolarisation des enfants accueillis au sein des établissements SSR et la réinsertion professionnelle des patients adultes) et le financement spécifique des molécules onéreuses SSR au sein de la DAF

Par ailleurs :

Diffusion annoncée d’une première version de simulation du nouveau modèle de financement pour chaque établissement SSR au printemps 2016

Il y aura une phase de transition de 2017 à 2022 par application d’un coefficient de transition, comme on l’a connu en MCO au début de la T2A MCO

Pour les plateaux techniques spécialisés qui seront retenus pour des financements spécifiques, ces derniers seront des dotations soumises à des seuils d’activité

Financement différencié entre les établissements publics-ESPIC et les cliniques privées SSR.

Il y aura un coefficient géographique. Commentaire T2A Conseil : à priori, comme en MCO, seront concernés l’Ile de France, la Corse et les DOM-TOM

Tous ces financements seront régulés par un Objectif Quantifié global.

Constats et commentaires T2A Conseil

Le financement du socle au 1er janvier 2017 se fera en grande partie sur la base du case mix GME de l’année 2016. Les établissements SSR ont donc intérêt à optimiser ce dernier dès 2016, sans attendre 2017, sans compter le temps d’adaptation et de sensibilisation des équipes au sujet.

Dans l’attente de la liste des plateaux techniques spécialisés éligibles à des financements spécifiques et aux seuils de déclenchement de ces financements, nous conseillons aux établissements de bien coder les extensions documentaires (cf P0, P1, etc…) en lien avec les actes CSARR dispensés dans les PTS

Pour les établissements intéressés, nous signalons notre journée exceptionnelle « Les 101 techniques d’optimisation GME et PMSI SSR » à Paris le 17 Décembre 2015 au cours de laquelle nous présenterons en détail les techniques à utiliser pour optimiser le case mix GME d’un établissement SSR. Plus d’informations ici.

Sources : Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 (dossier de presse) – PLFSS 2016 officiel (article 50)