Annoncée par le PLFSS 2018 (voir article « Prolongation de 2 ans de la période transitoire de la DMA : précisions« ), la prolongation de 2 ans de la période transitoire pour appliquer le nouveau modèle de financement du SSR est précisée par 2 décrets parus le 5 avril 2018 : voir lien en Sources.

A retenir :
# Le dispositif transitoire actuel de financement est prolongé du 1er mars 2018 au 1er janvier 2020
# Le coefficient de transition de chaque établissement est modulé, chaque année, en fonction du taux national de convergence et de sa déclinaison régionale. Ce coefficient de transition se rapproche de 1 chaque année et atteint cette valeur au plus tard en 2022.
Pour 2018, la valeur du coefficient de transition est arrêtée par le directeur général de l’ARS. Cette valeur est déterminée pour chaque établissement.
# Introduction d’un nouveau coefficient visant à neutraliser l’impact financier des dispositifs d’allègements fiscaux ou sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail et dont bénéficient certaines catégories d’établissements, pour la détermination des tarifs appliqués par l’assurance maladie au titre des prestations d’hospitalisation en soins de suite et de réadaptation, à partir du 1er mars 2020. Ce coefficient de minoration sera fixé par arrêté chaque année

Sources : Décret n° 2018-224 du 30 mars 2018 relatif à la prise en compte d’allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de soins de suite et de réadaptation et au calendrier de la réforme du financement de ces établissements – Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

Certains établissements SSR ont des séjours HC multi-UM. Quand c’est le cas, ce sont quasi-généralement des avec passage dans 2 UM. Ces séjours sont valorisés en DMA via un seul GME-GMT selon les règles de calculs habituels (voir article « Les règles de valorisation DMA des séjours et semaines SSR« ).

Pour ces séjours, la question qui se pose alors est la répartition de leurs valorisations DMA dans les différentes UM ou types d’autorisation.

Exemple d’un séjour du 22 au 28 août 201 avec la 1ere partie du séjour en semaine 34 de 2017, du 22 au 27 août, dans une UM 1 avec 4 JP et la 2eme partie du séjour du 28 au 29 août (semaine 35) dans une autre UM 2 avec 1 JP. On va supposer un GME 0109B2 de lésions cérébrales traumatiques en DGF dans un établissement de Province : la valorisation DMA brute du séjour sera donc de 2 602,17 € (voir article « Définition des différentes valorisations DMA« )

Quelle part de la valorisation DMA du séjour attribuer à l’UM ? Quelle part de la valorisation DMA du séjour attribuer à l’UM ?

Premier constat : s’assurer que la valorisation DMA du séjour n’est pas attribuée à 100% à chaque UM dans l’analyse de la valorisation DMA par UM !

3 approches nous paraissent possibles pour départager la valorisation DMA de tels séjours entre leurs UM :

# 1ere approche : répartir la valorisation en fonction du nombre de RHS de chaque UM du séjour.
Avec notre exemple, on aura alors DMA du séjour attribuée à l’UM 1 = 1 301,09 € (= 2 602,17 x 1 RHS / 2 RHS) et DMA du séjour attribuée à l’UM 2 = 1 301,09 € (= 2 602,17 x 1 RHS / 2 RHS)
C’est la méthode la plus simple à calculer mais aussi la plus primitive car ne tenant aucun compte du poids respectif de chaque UM au sein du séjour. A choisir faute de mieux s’il est impossible ou trop compliqué de calculer les approches 2 et 3
A noter que si la mutation a lieu en cours de semaine, cette approche ne pourra être retenue car la semaine de la mutation serait comptée 2 fois.

# 2eme approche : répartir la valorisation DMA du séjour en fonction du nombre de journées de présence dans chaque UM du séjour. C’est l’approche que nous privilégions car marche pour toutes les configurations et facile à comprendre.
Avec notre exemple, on aura alors DMA du séjour attribuée à l’UM 1 = 2 081,74 € (2 602,17 € x 4 JP / 5 JP) et DMA du séjour attribuée à l’UM 2 = 520,43 € (2 602,17 € x 1 JP / 5 JP)
Limite de l’approche : ne pas tenir compte de l’importance respective de chaque UM avec le risque d’un effet d’aubaine pour l’une des UM dans l’attribution de sa part DMA (voir approche 3)

# 3eme approche : inspirée de ce qui se fait pour les séjours multi-RUM en MCO avec passage en réanimation, répartir la valorisation DMA du séjour en fonction du nombre de journées de présence dans chaque UM du séjour ET en fonction d’un poids relatif moyen des JP par UM
C’est une approche la plus pertinente : elle suppose toutefois que la DAF de l’établissement soit en mesure de fournir les poids relatifs moyens des JP par UM et donc ait déployé une comptabilité analytique, même sommaire.
Avec notre exemple, si on rajoute l’hypothèse que les JP de l’UM 2 « pèsent » 1,5 les JP de l’UM 1 (service plus lourds en personnel par exemple), on aura alors DMA du séjour attribuée à l’UM 1 = 1 892,49 € (2 602,17 € x 4 JP x 100 / (4 JP x 100 + 1 JP x 150)) et DMA du séjour attribuée à l’UM 2 =  709.68 € (2 602,17 € x 1 JP x 150 / (4 JP x 100 + 1 JP x 150))

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Mise à jour : novembre 2018

Il y a de nombreuses valorisations DMA calculables et calculées par l’ATIH (dans VisualValoSSR), les logiciels de production du PMSI, les logiciels d’analyse PMSI et dans les tableaux ePMSI.

Cet article fait le point sur ces différentes valorisations pour pouvoir les relier les unes aux autres

# La valorisation DMA brute : il s’agit de la valorisation DMA de base d’un séjour d’HC ou d’une semaine d’HP telle qu’elle se calcule via les 10 règles de l’algorithme décrit dans l’article « Les règles de valorisation DMA des séjours et semaines SSR« . C’est la valorisation DMA sans aucun coefficient SSR ni prise en compte des droits du patient.
Les séjours HC non terminés à la fin d’une période peuvent être valorisés en DMA brute en considérant leur valorisation DMA brute comme si la fin de la période était la fin du séjour : il s’agit donc alors d’une valorisation DMA brute partielle du séjour.

# La DMA en Base de Remboursement (BR) = valorisation DMA brute avec application du coefficient géographique (CG), du coefficient de spécialisation (CS) et du coefficient honoraire (pour les OQN uniquement pour ce dernier coefficient). Cette DMA BR correspond aux calculs de valorisation DMA appelés « Montant en BR » dans les tableaux OVALIDE SSR de Valorisation (Tableaux [1.V.1.SV], [1.V.1.CMTHC], [1.V.1.CMTHP] et [1.V.1.RAEV]) et à la colonne « DMA_BR » dans le fichier de valorisation issu de VisualValoSSR.

# La DMA en Base de Remboursement avec Coefficient prudentiel = la DMA en Base de Remboursement avec application du coefficient prudentiel (CP). Cette DMA est calculée dans le tableau OVALIDE [1.V.1.RAEV]. Elle correspond à la colonne « DMA_BR_PRUD » dans le fichier de valorisation issu de VisualValoSSR.

# La DMA Assurance Maladie = la DMA en Base de Remboursement avec Coefficient Prudentiel (CP) avec application du coefficient de Transition (CT), des droits du taux de remboursement (TR) du patient et de la fraction de la DMA (10% en 2018). Cette DMA est calculée dans le tableau OVALIDE [1.V.1.RAEV]. Elle correspond à la colonne « DMA_AM » dans le fichier de valorisation issu de VisualValoSSR.

# DMA des séjours HC non terminés >= 70 journées de présence non classés en GN 0103 « EVC-EPR »
Ces séjours sont valorisés de 2 manières :
1) Via un calcul d’acompte journalier versé à l’établissement sur la base d’un tarif journalier (117,33 € en DGF, 80,54 € en OQN) x nombre de JP du séjour.
Cet acompte versé à l’établissement sera ensuite déduit de la valorisation DMA finale du séjour à sa clôture.
Dans OVALIDE, ces séjours sont classés dans le GMT technique 8888.
Voir article « OVALIDE SSR – Nouvelle ligne tableau [1.V.1.RAE] « Résumé de l’activité – Effectifs et valorisation »
2) Via la valorisation DMA BR du séjour calculée sur l’hypothèse du séjour terminé au dernier jour de la période
Voir article « OVALIDE SSR – Nouveau tableau [1.V.1.CMTHC] – D « Casemix GME/GMT – Effectifs et valorisation – SSRHA non clos sous hypothèse de clotûre »
Les séjours d’EVC-EPR (GN 0103) non terminés de plus de 70 JP sont valorisés comme si ils étaient clos à la fin de la période PMSI avec leur « vrai » GME-GMT.
Les séjours HP ne sont pas concernés car ils sont valorisés à la semaine et sont donc valorisés en DMA pleine jusqu’à leur dernière semaine dans la période PMSI.

# DMA des séjours non terminés < 70 journées de présence
Ces séjours sont classés dans le GME technique 9999. Ils ne sont pas valorisés par OVALIDE.
Ces séjours peuvent toutefois être valorisés via une simulation de valorisation DMA calculée sur la base du séjour terminé au dernier jour de la période (même approche que pour les séjours en GMT 8888). Cette simulation permet de mesurer les recettes à venir liées à la non valorisation de ces séjours à un instant T.

Commentaires : 
# Le sujet est complexe. Il suppose un traitement et des explications par le DIM, en particulier pour savoir de quelle DMA on parle dans tel ou tel reporting.
# Les majorations pédiatriques (+25% pour les séjours des patients de moins de 18 ans classés dans un GME non fonction de l’âge) sont intégrés à la valorisation DMA brute au titre d’une des règles de l’algorithme de valorisation DMA
# On peut calculer d’autres valorisations DMA. Par exemple : valorisation DMA en BR + coefficient de transition, valorisation DMA brute + coefficient géographique, valorisation en BR + fraction DMA, etc…
# L’analyse peut être affinée, au-delà des calculs de valorisation DMA. Exemples : part AMO de la valorisation DMA, séjours régulièrement classés dans un GME mais pas facturable à l’AM, séjours uniques entrée par le Domicile de moins de 30 jours (cf TR de 80% jusqu’au 30eme jour), etc…
# Les séjours ne peuvent dépasser 2 ans en GMT 8888. Un séjour commencé en année N-1 et qui ne serait toujours pas terminé à M12 de l’année N se verra attribuer un GMT définitif à M12 de l’année N et donc une valorisation DMA complète sur la partie du séjour qui court jusqu’à M12  de l’année N.

Source : Notice technique n° CIM-MF–383–5-2018. Campagne tarifaire et budgétaire 2018 « nouveautés financement des activités SSR » (25 juillet 2018)
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Le PLFSS 2018 prolonge de 2 ans le dispositif transitoire de la mise en œuvre de la DMA SSR (Dotation Modulée à l’Activité). Cette annonce a été détaillée lors du dernier COPIL SSR qui s’est tenue le 21 septembre dernier : voir lien en Sources.

Cette période sera mise à profit par la DGOS pour améliorer le modèle de financement.

Concrètement, jusqu’au 31 décembre 2019, les établissements demeureront financés sur la base d’une application combinée des anciennes et des nouvelles modalités de financement, avec l’application d’un coefficient de transition.

A retenir à ce jour : la quote-part entre les 2 modalités de financement qui est de 10% en secteur DAF et OQN en 2017, n’est pas déterminée pour la campagne 2018 qui entrera en vigueur au 1er mars 2018.

Autres points à retenir : 

#1 Pour  les établissements sous OQN, la dérogation à la facturation directe de la part financée à l’activité est maintenue jusqu’à l’entrée en vigueur du dispositif cible, au 1er janvier 2020.

#2 Compartiment « Molécules Onéreuses » (MO)
La mise en oeuvre est prévue pour le 1er janvier 2020. D’ici là, les établissements sous DAF continueront à bénéficier de la redistribution d’une enveloppe identifiée et les établissements sous OQN pourront poursuivre la facturation du forfait «médicaments» et des molécules intercurrentes en sus. La DGOS va faire évoluer la liste des spécialités pharmaceutiques SSR (= la liste des MO en sus) en 2018.

#3 Compartiment « Plateaux Techniques Spécialisés »
Financement dédié prévu au plus tard au 1er janvier 2020. En attendant le financement en MIG sera poursuivi.

#4 ACE SSR
Financement à 100% des ACE SSR possible au 1er janvier 2018 pour les établissements sous DAF

#5 Montée en charge différentiée possible selon les catégories d’établissements

#6  Assouplissement des modalités de détermination du coefficient de RR (Rééducation-Réadaptation) qui pourrait ne pas diminuer pendant les 2 ans de la période transitoire. Rappel : il s’agit du coefficient de spécialisation

#7 Simplification possible des modalités de versement des ressources DMA aux établissements sous OQN.
Pas de précisions à cette heure.

#8 Financement de la qualité (IFAQ) : les travaux se poursuivent

#9 Le calcul du compartiment « Socle » pourra prendre en compte, outre l’activité des 2 années précédentes, la structure et des missions de l’établissement.

Sources : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (article 48) – COPIL SSR du 21 septembre 2017
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Avec l’arrivée de la DMA, OVALIDE SSR propose de nouveaux tableaux sur le sujet, consultables sur le compte ePMSI de l’établissement et regroupés dans une rubrique appelée logiquement Valorisation.

Parmi ces tableaux, un premier tableau commun aux établissements ex DGF et ex OQN que nous allons commenter dans cet article : 1.V.1.SV – SSRHA/RHA valorisés

C’est le premier tableau fondamental à consulter car il indique la part des séjours d’HC et de journées d’HP valorisés au sens ePMSI = séjours classés dans un GMT hors erreur ET terminés ou non terminés de plus de 90 J ET facturable à l’Assurance Maladie

Or en 2017, la part des séjours et journées non valorisés en DMA dans ePMSI est très importante, souvent supérieure à 30% voire 40% ! Autant dire qu’il n’est pas possible via ePMSI à un établissement d’analyser ses recettes DMA de l’année en cours.

L’intérêt de ce tableau va donc être de quantifier les différentes populations de séjours et journées non valorisées pour voir lesquelles peuvent être corrigées.

Commentaires des 11 lignes du tableau : Continue reading →