Nouvelle version 4 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2016

L’ATIH a publié le 2 novembre 2016 la 3e actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2016, d’où le numéro 4 pour la version, la version 1 étant la version 2016 initiale mise en ligne le 10/12/2015.

Cette version prend en compte les évolutions de la CCAM publiées au JO du 28 septembre 2016 (évolutions intégrées dans la CCAM tarifante V44). Elle contient également les modifications publiées au JO le 13 octobre 2015 et non intégrées dans la CCAM V43. Modifications sont essentiellement liées à la tarification. Le guide de lecture et de codage n’est pas modifié.

Actes CCAM concernés :
# LBLD017 « Pose d’un appareillage en propulsion mandibulaire » est tarifé et bénéficie d’un supplément de facturation avec le code YYYY46
# LBLD017 et son supplément YYYY465 sont remboursables sous conditions (RC)
# Affectation de la mention « remboursable sous conditions » pour les actes HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD02, HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087

Source : Note ATIH
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