Author: DG

FIDES, actes, consultations externes et séjour : le point d’étape de la DGOS (juin 2013)

Posted on 26 août 201327 février 2016 by DG

Le 14 juin dernier, la DGOS a présenté l’avancée des différents projets qui composent le projet FIDES :

Retour sur la facturation au fil de l’eau pour les flux déjà en production dans les 1000 établissements MCO (CMUC, migrants et AME, rétrocession des médicaments). Le taux de rejet en passé de 11,4% des factures en 2009 à 7,1% en 2012

Pour les 28 établissements passés en production sur la facturation des ACE, le taux de rejet mesuré au 30/05/2013 est de 5,59% avec un délai moyen de facturation de 27 jours et un délai de paiement de 8 jours

Expérimentation en cours de l’intégration automatique sous forme de Web Services des informations « Nom et prénom du médecin traitant » via le service CDR (Consultation des Droits en Ligne) dans les logiciels de facturation. L’idée est évidemment d’éviter la ressaisie de ces informations. Prochain rendez-vous sur le sujet : mi-2014

Facturation en FIDES des ACE (consultations externes) : 29 des 55 établissements pilotes sont déjà passés en réel ou vont y passer d’ici la fin de l’année. Remarque T2A Conseil : ce ratio de 50% est assez faible, compte-tenu qu’il s’agit d’une base d’établissements volontaires, donc, à priori, plutôt « en pointe ». Il laisse augurer, en l’état actuel, de grandes difficultés lors de la bascule des 950 autres établissements MCO.

Facturation en FIDES des ACE (suite). Il reste encore à peu près 7% du flux qui n’est pas en FIDES, essentiellement les Mutuelles Nationales et SLM.

Facturation des séjours en FIDES. Il s’agit là du « gros morceau ». Le premier établissement, le centre Wallerstein avec l’éditeur SIGEMS, devrait basculer au 1er septembre 2013 en réel. Une dizaine de CH et ESPIC, dont 1 CHU, celui de Toulouse, sont actuellement en phase de tests.

Réglementation : publication du décret pour la généralisation de FIDES attendu à l’automne 2013.

Source : Point d’étape présenté par la DGOS le 14 juin 2013 aux fédérations sur les projets FIDES

Les résultats de l’enquête Plateaux Techniques et activités d’appareillage de l’été 2011 sont parus

Posted on 22 août 201327 février 2016 by DG

L’ATIH vient de rendre public, via un volumineux et très complet rapport de 204 pages, les résultats de l’enquête ENCC SSR sur les plateaux techniques et activités d’appareillage qui nous avait tous beaucoup mobilisé lors de l’été 2011.

Rappelons que cette enquête portait sur l’activité 2010 des PT et AA et avait pour principal objectif de constituer une base de connaissance à jour pour intégrer au mieux les PT et AA au modèle de la T2A SSR. 1 637 établissements SSR ont finalement participé à cette enquête, représentant 90% des établissements concernés et 96% du budget de l’hospitalisation SSR.

L’étude comprend 2 parties :

Une synthèse de l’étude avec le descriptif de la méthodologie et des principaux résultats obtenus

Une présentation détaillée de chacun des 16 plateaux techniques (plateau d’isocinétisme, laboratoire d’analyse de la marche et du mouvement, exploration de l’équilibre et de la posture, assistance robotisée de la marche, rééducation du membre supérieur par assistance robotisée, simulateur de conduite automobile, véhicule adaptée pour personne à mobilité réduite, plateau d’exploration fonctionnelle respiratoire, plateaux d’explorations cardiologiques, plateaux d’explorations urodynamiques, appartement d’autonomie, locaux de simulation d’espace de vie, piscine-balnéothérapie, analyse informatisée de la morphologie du rachis hors équipement radiologie, manipulation et reconditionnement aseptiques de produits adminsitrés par voie parentérale, salles interventionnelles pour réalisation de pansements complexes) et de 3 activités d’appareillage (parc d’application de fauteuils roulants, brûlés et hors brûlés)

Les établissement avec une balnéo pourront analyser en détail les résultats du PT de piscine-balnéothérapie pour lequel 516 établissements ont participé à l’enquête.

Source : Enquête nationale ENCC SSR 2011 – Plateaux techniques et activités d’appareillage

Le recueil et le traitement des RPU : nouvel arrêté du 10 août 2013

Posted on 12 août 201327 février 2016 by DG

Un nouvel arrêté paru au JO ce 10 août 2013 précise le recueil et le traitement des RPU (Recueil Passage aux Urgences) avec en particulier la liste des informations attendues :

1. Le code postal de résidence.
2. Le nom de la commune de résidence.
3. La date de naissance.
4. Le sexe.
5. La date et l’heure d’entrée.
6. Le mode d’entrée.
7. La provenance.
8. Le mode de transport.
9. Le mode de prise en charge durant le transport.
10. Le motif de recours aux urgences.
11. La classification CCMU modifiée.
12. Le diagnostic principal.
13. Les diagnostics associés.
14. Les actes réalisés aux urgences.
15. La date et l’heure de sortie.
16. Le mode de sortie.
17. La destination.
18. Des précisions sur l’orientation.

Et l’obligation pour les établissements de télétransmettre les RPU chaque jour avant 4 heures du matin à leur ARS qui elle-même les transmettra à l’institut de veille sanitaire.

Source : Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d’urgence et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires

En 2013, les LAMDA pourront toujours se faire sur toute l’année 2012

Posted on 12 août 201327 février 2016 by DG

Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2012, les établissements de santé n’ont plus qu’une année pour émettre ou rectifier leurs données de facturation.

Du coup, de nombreux établissements se posaient la question si cette règle s’appliquait aussi du coup aux LAMDA, à savoir par exemple qu’en août 2013, on ne pourrait plus modifier les données de facturation de juillet 2012.

Par une circulaire en date du 26 juillet 2013, la DGOS répond clairement en affirmant « Afin de permettre aux établissements de santé de s’adapter aux nouvelles règles en vigueur, il a été décidé, pour l’année 2013, de maintenir le fonctionnement actuel du logiciel LAMDA. En conséquence, celui-ci fonctionne toujours selon une logique annuelle, les établissements de santé ayant la possibilité de transmettre via cet outil les données d’activité relatives à l’ensemble de l’année 2012 jusqu’au 31 décembre 2013. »

Une évolution du logiciel LAMDA est annoncée pour 2014, sans doute dans le sens d’un resserrement sur la logique un an de date à date.

Par ailleurs, dans cette circulaire, la DGOS annonce que l’assurance maladie s’engage à un traitement des factures en 12 jours en moyenne. A notre connaissance c’est déjà largement le cas.

Source : INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2013/309 du 26 juillet 2013 relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie.

Les tables du DATIM MCO 2013 ne seront publiées .. qu’à partir de M8 !

Posted on 7 août 201327 février 2016 by DG

Chaque année, les tables de référence du DATIM MCO, à savoir DIAGINFO.xls et CCAMINFO.xls en particulier, étaient publiées début juin de chaque année par l’ATIH, ce qui n’était déjà pas en avance.

Rappelons que ces tables fournissent de nombreuses et précieuses informations sur les codes CIM-10 et les actes CCAM pour améliorer la qualité de codage et détecter les atypies. Exemples : les % d’association de tel ou tel diagnostic CIM-10 avec un acte CCAM, les diagnostics peu fréquents, les actes CCAM improbables en séjour 0 jour, etc…

Mais cette année, au 6 août, toujours rien !

Alors que ces tables de référence existent et sont déjà utilisées par OVALIDE depuis plusieurs mois, les établissements sont contraints d’utiliser les « vieilles » tables de référence DATIM MCO de 2012 avec évidemment des défauts d’information préjudiciables aux analyses PMSI.

Nous avons ainsi relevé un exemple avec l’acte CCAM FEHB001 « Prélèvement de sang artériel, par voie transcutanée » qui est indiquée comme normale dans le cadre d’un séjour à 0 jour dans la table CCAMINFO.xls du DATIM 2012. Or, avec OVALIDE (test 1.Q.6.AASSN – ex test 115 du DATIM MCO), les séjours 0 jour avec cet acte CCAM apparaissent en atypie !

Suite à plusieurs questions sur l’AGORA, l’ATIH vient d’annoncer sur AGORA (#84495) que ces tables DATIM 2013 seront mises à disposition « à partir du M8 » sans autre précision.

Ce retard de l’ATIH est tout à fait incompréhensible.