Author: DG

Calendrier de déploiement de FIDES entre 2014 et 2018

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Pour information, nous publions un extrait de l’instruction DGOS (voir lien ci-dessous) qui donne le planning officiel du déploiement de FIDES pour les établissements MCO publics et privés à but non lucratifs entre 2014 et 2018.

Les articles 63 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale
pour 2013 et 45 de la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale
pour 2014 fixent la date de fin du déploiement de la facturation directe au plus tard :

  • le 1er mars 2016 pour les actes et consultations externes (dont les urgences)
  • le 1er mars 2018 pour les autres prestations hospitalières facturables à l’assurance maladie obligatoire (séjours, activité d’hospitalisation à domicile – HAD- et dialyse), du fait de la plus grande complexité de mise en œuvre de ce dispositif notamment en termes d’organisation et de mise à niveau des systèmes d’information des séjours.

Le déploiement du dispositif FIDES est progressif en fonction de la taille et des catégories
d’établissements :

  • Les établissements de santé privés non lucratifs (PNL) ont jusqu’au 1er septembre 2014 au plus tard pour passer en production en facturation individuelle sur les ACE.
  • Les centres hospitaliers (CH) ont jusqu’au 1er janvier 2015 au plus tard pour passer en production en facturation individuelle sur les ACE.
  • Les centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHR et CHU) ont jusqu’au 1er janvier 2016 au plus tard pour passer en production en facturation individuelle sur les ACE.
  • Les établissements de santé publics et PNL disposant d’une activité MCOO ont jusqu’au 1er mars 2018 pour passer en production en facturation individuelle des séjours, selon un calendrier détaillé qui sera défini ultérieurement par décret, à l’issue de l’expérimentation en cours. Il convient de souligner qu’à ce jour, un établissement de santé PNL est en facturation directe depuis le 1er novembre 2013 sur les séjours et qu’une dizaine d’établissements de santé (CH et PNL) devraient prochainement démarrer leurs tests.

Source : INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DGOS/PF/DGFP/CL1A/2014 N 173 du 30 mai 2014
relative aux modalités de déploiement de la facturation individuelle (FIDES) dans les établissements de
santé publics et privés non lucratifs ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et aux modalités de déploiement du protocole d’échange standard PES V2 et de
dématérialisation des opérations en comptabilité publique des établissements publics de santé

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CCAM V35 à partir du 1er juin 2014 avec la V2 des actes ACP

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La nouvelle version de la CCAM, la version 35, est mise en oeuvre  à compter du 1er juin 2014.

C’est une importante nouvelle version qui comprend notamment :

  • la nouvelle version V2 des actes CCAM d’anatomie et cytologie pathologiques (ACP)
  • la suppression de 95 codes actes
  • la création de 189 codes actes
  • la création de 12 nouvelles subdivisions et modifications de subdivisions existantes (renumérotation, changement de titres, de notes…)
  • la revalorisation tarifaire de 5 actes de néonatalogie conformément à l’avenant
    n°11 à la convention médicale nationale (arrêté du 26 novembre 2013 au JO du 30 
    novembre 2013) 
  • la baisse de tarifs de 101 actes d’imagerie conformément à l’avenant n° 8 à la
    convention médicale approuvé par arrêté du 29 novembre 2012, et publié au Journal
    Officiel du 7 décembre 2012.

Les nouveautés de cette CCAM V35 devraient être intégrées aux fonctions de groupage développées par l’ATIH (MCO, SSR, HAD) courant juin.

Source : Note d’information de la CCAM V35 (AMELI) avec la liste des modifications par acte CCAM

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Liste des 494 établissements SSR concernés par le bug LOTAS (IPAQSS 2014) – Date limite repoussée au 30 juin 2014

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Les établissements SSR ont reçu vendredi 23 mai et/ou lundi 26 mai un message urgent de l’HAS les informant qu’un bug avait été détecté dans le logiciel LOTAS (version 2.1.0.0) qui assure, à partir de l’envoi M12 2013, le tirage au sort de 100 séjours (80 principaux et 20 de réserve) ayant eu lieu entre mai et octobre 2013, cette liste de 100 séjours devant être déposée sur la plateforme QUALHAS à des fins d’enquête avec de nombreuses questions à répondre pour chacun des dossiers sélectionnés (tenue du dossier patient, traçabilité de la douleur, dépistage des troubles nutritionnels, etc…).

Du coup, panique dans les DIM des établissements qui pour certains avaient déjà terminés leurs enquêtes.

Un correctif technique vient d’être mis à disposition ce mercredi 28 mai 2014 : nous en donnons le lien ci-dessous.

Par ailleurs :

  • la date finale de clôture de l’enquête est repoussée du 16 juin 2014 au 30 juin 2014 pour tous les établissements SSR
  • la liste des 494 établissements SSR concernés est publiée dans le même document dont nous donnons le lien ci-dessous

A noter que l’application du patch est une opération technique assez complexe.

Source : Correction du problème du recueil DPA SSR 2014 (HAS) – Avec la liste des établissements SSR concernés par le correctif LOTAS

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Conseils de codage CIM-10 des AVC et des AIT

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L’ATIH vient de publier un nouveau fascicule d’aide au codage en CIM-10 consacré au codage des séjours liés aux AVC (Accidents Vasculaires Cérébraux).

Le fascicule détaille les règles de codages pour les séjours AVC en MCO, SSR et HAD.

Pour les séjours en MCO, 7 types de séjours relatifs aux AVC et AIT (Accident ischémique Aléatoire) sont distingués, avec pour chacun, des consignes de codages en DP, en DR ou en DAS :

  • AIT ou AVC constitué, à la phase aigüe
  • Séjour pour poursuite des soins dans une autre unité médicale ou un autre établissement
  • Séjour pour prise en charge d’une aggravation d’un état neurologique consécutif à un AVC, ou d’une complication d’un AVC ou de son traitement
  • Séjour pour récidive d’AVC
  • Séjour pour surveillance (suivi) au long cours d’un AVC
  • Soins palliatifs
  • Séjour pour répit de la famille ou des aidants

A noter la publication dans ce document (page 6) de la liste des UCD de thrombolyse à enregistrer (fichier FICHCOMP) pour repérer les cas où une thrombolyse a été utilisée pour traiter un AVC.

Pour les séjours d’AVC en SSR, le document rappelle que le séjour-type en SSR associe une FPPC exprimant la nature des soins, une MMP correspondant au déficit pris en charge, ou au déficit requérant l’essentiel des soins s’il en existe plusieurs, et une AE qui est l’AVC (I60.–, I61.–, I62.– ou I63.–) en donnant 3 grilles de codage correspondant au 3 situations suivantes :

  •  rééducation d’une hémiplégie au stade spastique, due à un infarctus par embolie
    cérébrale
  • soins d’un malade dans le coma après une hémorragie du tronc cérébral
  • soins pour répit des familles

Un chapitre complet est dédié à la thématique pointue de l’AVC en pédiatrie.

Source : Fascicule de codage PMSI- AVC (Mai 2014) – ATIH

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Les codes CIM-10 imprécis sont-il uniquement les codes en 9 ?

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Qui n’a pas entendu, au moins une fois, l’information selon laquelle les codes CIM-10 en 9, c’est-à-dire terminés par un 9, seraient LES codes imprécis ? En conséquence de quoi il conviendrait de « faire la chasse » systématique à ces codes en 9. D’où des dérives constatées de TIM qui « forcent » par exemple un codage en 8 de la même racine CIM-10, sans justification dans le dossier médical. Or cette équivalence « code CIM-10 terminé en 9 = code imprécis » est fausse. Voyons ce qu’il en est plus précisément :

  • Tout d’abord, constatons que cette règle n’est indiquée dans aucun document de référence (Guide Méthodologique, fascicules de codage ATIH, etc…)
  • En revanche, il est constamment rappelé qu’il convient de coder toujours au plus précis. Ainsi en 2014, on ne se contentera plus de codes les « Autres affections du système nerveux après un acte à visée diagnostique et thérapeutique » en G978, mais il faudra coder plus précisément avec les nouveaux codes CIM-10 apparus en 2014 : G9780 (« Perforation et déchirure accidentelle des méninges après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique autre que rachicentèse »), G9781 (« Perforation et déchirure accidentelle d’un autre organe du système nerveux après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique autre que rachicentèse ») et G9788 (« Autres affections du système nerveux après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique autre que rachicentèse »)
  • Par ailleurs, les Guides Méthodologiques signalent des codes CIM-10, pas forcément des codes terminés en 9, qui sont considérés comme imprécis et sont à éviter (exemple en MCO le code I97.8 « Autres troubles de l’appareil circulatoire après un acte à visée diagnostique et thérapeutique »)
  • Mais surtout il existe un référentiel fourni par DATIM qui permet de repérer ces codes imprécis : il se trouve dans la table DIAGINFO.xls (voir lien ci-dessous) dans la colonne « IMPRECIS ». Si l’on regarde en détail ces résultats, on constate qu’il y a 738 codes CIM-10 actifs qui sont repérés comme imprécis ou très imprécis. Si la grande majorité de ces codes sont en 9, de nombreux ne le sont pas. Un exemple : M2491 « Lésion articulaire, sans précision – Articulations acromio-claviculaire, scapulo-humérale, et sterno-claviculaire ». A l’inverse il existe des codes en 9 qui ne sont pas dans cette liste. Nous nous référons à cette liste , couplée à la précision des codes pères et fils, pour repérer les codes imprécis, plutôt qu’à une simple chasse aux codes en 9.

Source : Tables DATIM MCO 2013 (ATIH)

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